Le procureur de la CPI demandera jeudi à pouvoir enquêter en Côte d'Ivoire

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) va demander jeudi aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis en Côte d'Ivoire depuis la dernière élection présidentielle, a annoncé mercredi son bureau.

"Demain, le 23 juin 2011, le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo demandera aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Côte d'Ivoire", a indiqué le bureau du procureur dans un communiqué.

Le président ivoirien Alassane Ouattara avait dans une lettre datée du 3 mai demandé à Luis Moreno-Ocampo d'enquêter sur les "crimes les plus graves" commis lors des violences qui avaient suivi le second tour de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 et fait près de 3.000 morts.

En vertu du principe de complémentarité, la CPI ne juge des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité que lorsque la justice d'un pays ne peut ou ne veut pas le faire elle-même.

M. Ouattara avait accepté et confirmé en décembre 2010 la compétence de la Cour en Côte d'Ivoire, pays qui n'a pas ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.

"Si les juges accordent au procureur l'autorisation d'enquêter, une enquête indépendante et impartiale sera menée sur des crimes présumés commis en Côte d'Ivoire", souligne le communiqué du bureau du procureur de la CPI.

"En se basant sur les preuves collectées au cours de l'enquête, le procureur demandera aux juges des citations à comparaître ou des mandats d'arrêt contre ceux qui sont considérés comme étant les plus responsables des crimes présumés commis en Côte d'Ivoire", poursuit le communiqué.

Début avril, M. Moreno-Ocampo avait annoncé son intention de demander aux juges de l'autoriser à ouvrir une enquête sur des "massacres commis de façon systématique ou généralisée" en Côte d'Ivoire.

Au moins un millier de personnes, selon l'Onuci, avaient été tuées dans l'ouest du pays, où les Forces républicaines (FRCI) d'Alassane Ouattara avaient pris Duékoué le 29 mars au lendemain d'une offensive qui avait conduit à la chute de Laurent Gbagbo, qui refusait de céder le pouvoir après sa défaite électorale.

Une délégation du bureau du procureur de la CPI se rendra en Côte d'Ivoire du 27 juin au 4 juillet afin d'"évaluer la situation avant d'envoyer les enquêteurs officiels", avait annoncé mardi le gouvernement ivoirien.

La CPI, qui siège à La Haye, est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide.