Dans un arrêt rendu public mercredi 11 octobre 2023, le Conseil d’État a décidé de ne pas user de son pouvoir pour ordonner à l’État de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux contrôles aux faciès. Il avait été saisi par six associations qui demandaient l'arret des ces pratiques discriminatoires. Antoine Lyon-Caen est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Il représente les six associations ( Amnesty international France, Human Rights Watch, Open Society Justice initiative, MCDS, REAJI, PAZAPAS ). Le Conseil d’État reconnaît le problème des contrôles au faciès, mais laisse les politiques agir, selon Me Antoine Lyon-Caen.
Antoine Lyon-Caen
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