Le tribunal a "conclu que M. Félicien Kabuga est inapte à participer de manière significative à son procès et qu'il est très peu probable qu'il retrouve la forme à l'avenir", a déclaré dans un communiqué la juridiction. Le tribunal a précisé être à la recherche d'une alternative "qui ressemble le plus possible à un procès, mais sans possibilité de condamnation". Les juges de l'ONU avaient déjà annoncé la suspension du procès en mars, le temps de décider si M. Kabuga était en assez bonne santé pour rester sur le banc des accusés. Arrêté en 2020 près de Paris après 25 ans de cavale, M. Kabuga est notamment accusé d'avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, bras armé du régime génocidaire hutu. A l'ouverture du procès de M. Kabuga en septembre 2022, les procureurs l'ont accusé d'avoir joué un rôle clé dans le génocide, notamment en livrant des machettes en masse et en dirigeant la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui a diffusé des appels au meurtre des Tutsi. L'homme d'affaires a refusé de comparaître devant le tribunal ou à distance au début de son procès et y a ensuite pris part via visioconférence, en fauteuil roulant, depuis le quartier pénitentiaire des Nations unies à La Haye. Il a plaidé non coupable des accusations selon lesquelles il avait été impliqué dans la station de radio radicale hutue ayant exhorté à tuer des "cafards" tutsis lors du massacre de 1994 au cours duquel 800.000 personnes sont mortes. Il a également nié avoir fourni des machettes ou d'avoir soutenu autrement les milices hutu Interahamwe.
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