Conseil Café-Cacao : Découvrez les pièces à fournir pour l'Agrément Tiers-Détenteurs en Côte d'ivoire

Pour la campagne Café-Cacao 2023-2024, le Conseil Café-Cacao de Côte d’Ivoire invite les opérateurs économiques désireux d’exercer la profession de tiers-détenteurs café et/ou de cacao à constituer leur dossier de demande d’agrément. Rappelons que pour prétendre à cet agrément, il est nécessaire de constituer le dossier comme suit : une demande d’agrément adressée au Directeur Général du Conseil du Café-Cacao ; Une photocopie du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier du greffe du tribunal du lieu du siège social ; une attestation bancaire justifiant d’un capital social minimal de trois cent millions (300.000.000) de francs CFA, entièrement libéré en numéraire et produire à cet effet, la déclaration notariée de souscription et de versement; une caution bancaire d’un montant minimal de cent millions (100.000.000) de francs CFA couvrant la période du 1^er octobre 2023 au 31 octobre 2024 et qui pourra être appelée en cas de défaillance ; les états financiers certifiés des deux (02) derniers exercices ; une attestation de siège social en République de Côte d’Ivoire.

Tous les documents doivent attester de l’existence de magasins à usage d’entrepôt en Côte d’Ivoire et justifier de la conformité des magasins à la réglementation en vigueur pour l’entreposage des produits. En outre, un courrier adressé au Directeur Général du Conseil du Café-Cacao engageant la société à : honorer tous ses engagements vis-à-vis du Conseil du Café-Cacao ; ne pas exercer la profession d’exportateur de café-cacao ; ne pas exercer l’activité de contrôle de la qualité d’un produit dont il a la garde ; respecter la réglementation en vigueur en matière de stockage et de conditionnement des produits café et cacao ; effectuer directement les opérations inhérentes à l’exercice de la profession ; une photocopie des statuts de la société mis en harmonie conformément aux dispositions de l’Acte uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et GIE avec les indications suivantes : la composition du capital social ; la liste des actionnaires ; la nationalité des actionnaires ; le montant de la souscription de chaque actionnaire ; un original de l’attestation de régularité fiscale.

Les dossiers sont réceptionnés du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 16h au 20^ème étage porte 20.23 (Service Juridique, Régulation et Organisations Internationales), du 12 juin au 28 juillet 2023 délai de rigueur. La liste des pièces à fournir est disponible à l’immeuble CAISTAB au 17^ème étage porte 17.03 (secrétariat du Service Juridique, Régulation et Organisations Internationales) et sur le site www.conseilcafecacao.ci. Seuls les dossiers reliés et présentés en deux (02) exemplaires physiques, comportant toutes les pièces requises seront réceptionnés et traités.