Génocide des Tutsis au Rwanda : le tribunal administratif s'estime "incompétent" pour juger l'État français

Le tribunal administratif de Paris, qui juge les litiges entre les particuliers et les administrations (l'État, établissements publics,etc.) a rejeté jeudi 14 novembre une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsis au Rwanda visant à faire condamner l'État français pour sa complicité présumée dans le Génocide des Tutsis en 1994, s'estimant "incompétent".

Il a statué "qu'il n'est pas compétent dès lors que les décisions et agissements de l'Etat français entre 1990 et 1994 à l'égard de l'Etat rwandais, puis de l'Organisation des Nations Unies ne sont pas détachables de la conduite des relations internationales de la France".

L'enjeu était de savoir si les faits incriminés constituaient des "actes de gouvernement", qui bénéficient d'une totale immunité juridictionnelle, en général pour des raisons de diplomatie, de sûreté intérieure ou extérieure ou de faits de guerre.

Une première requête déposée en avril 2023

Une première requête avait été déposée, en avril 2023, par une vingtaine de victimes ou témoins du génocide et deux associations : "Rwandais Avenir" et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). 

Réécouter : Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda

Ces derniers considèrent que l'État français "pouvait éviter ce génocide: non seulement il n'en a rien fait, mais son soutien politique, diplomatique, militaire aux extrémistes hutu a été continu avant, pendant et après le génocide qu'ils ont commis", avait déclaré leur avocat, Serge Lewisch, lors d'une audience, le 24 octobre.

Les requérants réclamaient 700 millions d'euros de réparation et accusaient la France de ne pas avoir dénoncé "le traité d'assistance militaire de 1975 à un gouvernement rwandais génocidaire".

Parmi les mis en cause, se trouvent l'ancien secrétaire général de l'Elysée Hubert Védrine et plusieurs militaires, en particulier l'amiral Jacques Lanxade, chef d'état-major des armées en France en 1994. 

La requête visait également l'opération française Turquoise conduite sous mandat de l'ONU, ayant fait l'objet par la justice pénale en octobre 2023 d'un
non-lieu général, contesté par les parties civiles qui ont fait appel.

La requête administrative s'appuyait sur le rapport Duclert, basé sur l'analyse d'archives françaises, qui a conclu aux responsabilités "lourdes et accablantes" de la France, en écartant toutefois toute "complicité" de génocide de la France.

Selon l'ONU, les massacres au Rwanda ont fait plus de 800.000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi.