Syrie. Suspension des demandes d’asile pour les réfugiés : plusieurs pays de l’UE l’ont fait, la France y réfléchit

La Suède, la Suisse, le Royaume-Uni, la Belgique, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark et la Norvège ont annoncé lundi 9 décembre leur décision de suspendre l’examen des demandes d’asile de réfugiés syriens. Seulement 24 heures après la chute du gouvernement de Bachar al-Assad, dimanche 8 décembre, renversé par la coalition des insurgés, elle-même menée par le groupe de rebelles islamistes Hayat Tahrir al-Sham (HTS).

Que va décider la France ?

Du côté de la France, c’est l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui s’occupe des demandes. “La situation évolutive” en Syrie pourrait, selon l’Ofpra, conduire “à suspendre provisoirement la prise de décision sur certaines demandes d’asile réalisées à partir de Syrie”, a indiqué un communiqué de l'établissement administratif publié lundi 9 décembre.

Sous tutelle du ministère de l’Intérieur, l'Ofpra est régi par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Elle peut décider “de sa propre initiative” ou à la demande de “l’autorité administrative” “de mettre fin au statut de réfugié", sous réserve que le changement de situation dans le pays d’origine “soit significatif et durable”.

En Europe, une suspension jusqu'à quand ?

Près d’un million de ressortissants syriens ont enregistré leur première demande en 2023 pour l’Union européenne, selon Eurostat. La nationalité syrienne est la première à l’échelle européenne à être représentée sur le continent. Pour la Norvège, ce gel des procédures s’explique par le contexte “flou et non résolu” du pays. Dans un communiqué du Directorate norvégien de l’Immigration, la Norvège déclare : “Nous ne rejetons ni n’accordons les demandes d’asile des Syriens ayant demandé l’asile en Norvège pour le moment.”

L’Autriche a également annoncé lundi l’interruption des demandes d’asile et de regroupement familial ainsi que la préparation des demandes d’expulsion. “À partir de maintenant, l’ensemble des procédures en cours vont être stoppées”, a déclaré le ministre fédéral de l’Intérieur autrichien Gerhard Karner dans un communiqué lundi 9 décembre. Les personnes s'étant déjà vu accorder cette demande pourraient voir leur dossier réexaminé.

Même chose en Allemagne, où l’Office fédéral de l’immigration et des réfugiés a décrété “le gel des décisions pour les procédures d’asile en cours”. L'outre-Rhin est le pays qui enregistre le plus grand nombre de primo-demandeurs avec 329 035 primo-demandeurs, soit près d’un tiers du nombre total de demandes dans l’Union européenne.