Budget 2025, réformes des retraites, mouvements sociaux, loi immigration, impôts… le nouveau Premier ministre François Bayrou a une pile de dossiers face à lui. Sous l'étiquette MoDem, le nouveau chef du futur gouvernement a été nommé ce vendredi 13 décembre, peu avant 13 heures, par le président de la République, Emmanuel Macron.
Le précédent gouvernement de Michel Barnier a été censuré par une motion de censure déposée par la coalition du Nouveau Front Populaire (NFP), soutenue par le Rassemblement national (RN), mercredi 4 décembre lors de l’examen du budget 2025. Cette chute a entraîné la suspension du vote du budget de l’année prochaine ainsi que de nombreuses propositions et projets de loi.
Dès lundi 16 décembre, l’Assemblée nationale débattra du projet de loi spéciale formulé par le dernier conseil des ministres démissionnaire du mercredi 11 décembre. Trois articles la composent. Axée autour de l’emprunt, elle autorise les administrations publiques à lever l'impôt et les organismes de sécurité sociale à recourir à l’emprunt. En principe, le budget doit être présenté avant mardi 31 décembre, sans quoi c’est celui de 2024 qui sera reconduit.
Les mobilisations du monde agricole
Le manque de stabilité politique pourrait impacter le secteur agricole dans un contexte de regain de la colère de la part des agriculteurs. Certaines mesures annoncées, comme la revalorisation fiscale ou bien la réforme du calcul des pensions de ces travailleurs sur la base des 25 meilleures années, pourraient être menacées.
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Territoires ultramarins
Des mesures en faveur des territoires ultramarins sont également gelées. La proposition de Michel Barnier pour garantir un emprunt d’un milliard d’euros alloué à la reconstruction économique de la Nouvelle-Calédonie/Kanaky est bloquée.
Il en va de même pour le « protocole d’objectifs et de moyens de lutte contre la vie chère » signé samedi 16 octobre, en Martinique, entre le préfet de Martinique, le président de la collectivité territoriale, des parlementaires et des représentants économiques.
Il prévoyait une baisse de 20 % de la TVA sur 6 000 produits de première nécessité pour la Martinique et la Guadeloupe. Le RPPRAC (Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéennes) avait réfusé de le signer.
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La loi immigration immobilisée
La nouvelle loi immigration, dont Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur déchu, avait annoncé un texte début 2025, ne verra, pour l'instant, pas le jour.
Il envisageait notamment de prolonger la durée maximale de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière, qui seraient visés par une mesure d’éloignement ou mettre fin au droit du sol.
Revalorisation automatique des pensions de retraite
Les pensions de retraite hors complémentaires pourraient être réévaluées. Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, a annoncé mercredi 11 décembre une revalorisation des pensions de retraite de 2,2 %, soit une hausse de 18 euros en moyenne au 1er janvier 2025.
Avec le rejet du budget, c'est le Code de la sécurité sociale qui s'impose : il prévoit une augmentation indexée sur l’inflation de cette année.
L’État, qui aurait préféré une hausse limitée de ses dépenses, devra probablement s’endetter davantage pour financer cette mesure.
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