L'Assemblée nationale du Sénégal examinera à partir de mercredi 2 avril un projet de révision de la loi d'amnistie sur les violences politiques

L'Assemblée nationale du Sénégal examinera à partir de mercredi 2 avril un projet de révision d'une loi d'amnistie promulguée par le gouvernement de Macky Sall et couvrant les violences politiques meurtrières entre 2021 et 2024. 

Cette loi d'amnistie avait été adoptée en mars 2024, dans les dernières semaines de la présidence de Macky Sall (2012-2024), afin d'apaiser les années de tensions politiques qui ont culminé à l'approche de l'élection présidentielle, l'année dernière.

Pendant les manifestations politiques, la présence d'hommes armés habillés en civil avait été relayée sur les réseaux sociaux et dénoncée par des défenseurs des droits humains. Ces hommes ont été accusés par l'opposition de l'époque d'être des "nervis" au service du camp de Macky Sall pour prêter main forte aux policiers et gendarmes et réprimer les contestataires.

Au moins 65 personnes ont été tuées - dont 51 par balles, en grande majorité des jeunes - pendant les manifestations à l'appel de l'opposition, selon le bilan établi par un collectif réunissant des journalistes, cartographes et scientifiques. Nombre de jeunes ont aussi été blessés ou détenus.

En décembre dernier, Ousmane Sonko, avait promis d'abroger cette loi d'amnistie, "pour que toute la lumière soit faite et les responsabilités établies de quelques bords qu'elles se situent", selon les mots de son discours de politique générale à l'Assemblée.

"Il ne s'agit pas d'une chasse aux sorcières, encore moins de vengeance (...) Il s'agit de justice, pilier sans lequel aucune paix sociale ne peut être bâtie", avait-il ajouté.

Mais c'est finalement un projet de loi "d'interprétation" de la loi d'amnistie qui sera débattu à l'Assemblée. En cas d'adoption, les meurtres, assassinats, actes de torture et de barbarie, ou encore les disparitions forcées seront exclus du champ de l'amnistie.

Un projet de loi qui suscite des critiques 

Ce projet de loi suscite les critiques de certains opposants et membres de la société civile qui accusent le Pastef, le parti au pouvoir, de vouloir protéger ses militants.

"La proposition de loi interprétative vise à lutter contre l'impunité pour les violations graves de droits humains, considérées comme des infractions imprescriptibles (...)", a répliqué vendredi 29 mars dans un message sur Facebook le député Amadou Ba, auteur de la proposition de loi.

"Tous les AUTEURS d'infractions graves sont concernés, exécutants et surtout COMMANDITAIRES qui ont recruté, armé et financé les nervis et autres milices privées", a-t-il rappelé, en réaction à la polémique. De son côté, Abdou Khafor Kandji, du mouvement citoyen "Y'en a marre", a estimé que la question était "en train d'être politisée par les députés du Pastef", lors d'une conférence de presse mi-mars.

"Maintenant, on ne nous parle plus d'abrogation de la loi. On nous parle de loi interprétative, on nous parle d'abrogation partielle, on nous parle de modification. Mais interpréter une loi pour laquelle nous avions voté contre, pour nous, relève de l'incohérence", a poursuivi M. Kandji, qui demande l'abrogation totale.

L'ONG Amnesty International estime qu'une abrogation pure et simple de la loi reviendrait à un statu quo. L'abrogation "ne peut pas rétroagir, elle ne peut pas remettre en cause des droits déjà acquis", rappelle Seydi Gassama, directeur d'Amnesty au Sénégal.

"Nous pensons que cette loi (d'interprétation) va permettre aux victimes d'obtenir justice", souligne M. Gassama, dont l'organisation a recensé une soixantaine de morts et des milliers de blessés lors des violences politiques.