Fin de la trêve hivernale : des associations redoutent les expulsions

C'est un "fléau" pour la Fondation pour le logement des défavorisés, anciennement appelée Fondation Abbé Pierre. La trêve hivernale se termine mardi 1^er avril et l'association s'inquiète de la situation de nombreuses personnes mises à la rue. Elle dénonce un durcissement des politiques d'expulsion : 24 000 ménages auraient été délogés durant l'année 2024. Un chiffre en hausse, qui pourrait être encore plus élevé, puisqu'il ne prend pas en compte les départs des ménages avant  la venue des huissiers de justice ou des gendarmes. 

L'association Utopia 56, voit dans la trêve hivernale "un concept pour se donner bonne conscience". Pendant trois mois, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur habitat. Cependant, un propriétaire peut engager une procédure d'expulsion en saisissant la justice. Si le juge l'approuve, elle pourra être exécutée dès la fin de la trêve. Les fournisseurs d'électricité peuvent également réduirent la puissance fournie en cas d'impayés pendant l'hiver.

Une loi qui ne s'applique pas à tous

Christophe Robert, délégué général de la Fondation, appelle à mettre en place une politique du "logement solidaire" afin que le délogement soit "une exception et non la règle". Il pointe du doigt la responsabilité des charges locatives trop élevées, de la hausse des tarifs de l'énergie ou encore de la hausse des loyers, créant des situations difficiles pour les ménages. Christophe Robert plaide pour un renforcement de la prévention des expulsions grâce à une large application "des aides au logement" tout en indemnisant les propriétaires.

🚨« Tous les signaux sont au rouge »

En France, 350 000 personnes sont sans domicile et 4,2 millions souffrent de mal-logement ou d’absence de logement personnel, selon les estimations de la Fondation. #REML2025https://t.co/ir1cIB80YO

— Fondation pour le Logement (@Fond_Logement) February 4, 2025

La loi de 1956, instaurée deux ans après l'appel de l'Abbé Pierre, prévoit plusieurs exceptions. Les squatteurs ainsi que les personnes pour lesquelles l'expulsion a été ordonnée par le juge, en cas de procédure de divorce ou de violences, peuvent être délogées à tout moment.