Projet de loi contre le narcotrafic : après l'adoption par l'Assemblée nationale, quelle est la prochaine étape ?

La projet de loi, qui entend "sortir la France du piège du narcotrafic", a été adoptée mardi 1^er avril à l'Assemblée nationale. 436 députés ont voté pour, 75 députés contre. Le projet a reçu les soutiens des députés la coalition gouvernementale et du Rassemblement national. De son côté, la gauche s’est divisée : La France Insoumise et le Parti socialiste s’y sont opposés, tandis que les Verts et le Parti communiste français ont majoritairement choisi l’abstention.

Des mesures controversées écartées par la Commission des lois...

Il existe des désaccords entre les députés et les sénateurs sur le projet. La Commission des lois de l'Assemblée a supprimé plusieurs mesures controversées, initialement votées par les sénateurs en février 2025. Parmi elles, la possibilité pour les services de renseignement d'accéder aux messageries chiffrées telles que WhatsApp, Signal ou Telegram, un procédé jugé trop intrusif. Les procédures d’injonction pour "richesse inexpliquée", un mécanisme obligeant les suspects à justifier leur train de vie, ont également été rejetées par cette commission.

L’@AssembleeNat vient d’adopter la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

Je salue le travail rigoureux du Sénat et de l’Assemblée nationale, qui ont su dépasser les clivages pour faire bloc face à ce fléau qui gangrène notre pays.

Je pense à nos… pic.twitter.com/UR3W1vDPio

— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) April 1, 2025

... puis réintroduites par les députés

Certaines propositions abandonnées par la Commission ont été réintroduites par l’hémicycle. Contestée par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), l’accessibilité aux conversations cryptées a refait surface. Par amendement ministériel, le "dossier coffre", aussi appelé procès-verbal distinct, offrant la possibilité de stocker des informations d’enquête sensibles sans accès immédiat pour la défense judiciaire, suscite la critique, tout comme le régime carcéral d’exception, conduisant à un isolement renforcé des détenus narcotrafiquants et à des restrictions de communication.

Cette proposition de loi, si elle est validée, pourrait être promulguée avant la fin du mois d’avril. Elle passera avant cela en commission mixte paritaire. Composée de sept sénateurs et sept députés, l'objectif de celle-ci est d'accorder les différentes versions du texte afin d'aboutir à une version commune.