RDC: Lubanga coupable "au-delà de tout doute possible", selon l'accusation à la CPI

L'ancien chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga, le premier accusé de la CPI, est coupable "au-delà de tout doute possible" de l'enrôlement d'enfants-soldats notamment, a assuré jeudi la procureure adjointe de la Cour pénale internationale (CPI).

"Les preuves soumises dans cette affaire montrent, non seulement au-delà de tout doute raisonnable mais au-delà de tout doute possible, que Thomas Lubanga est coupable", a déclaré la procureure adjointe Fatou Bensouda lors d'une audience à La Haye, où siège la CPI.

"Thomas Lubanga, dans un plan commun avec d'autres, a systématiquement enrôlé des enfants de moins de 15 ans", a affirmé Mme Bensouda : "des crimes de cette ampleur ne se sont pas produits par hasard".

L'accusation s'exprimait pour la dernière fois devant les juges avant que ceux-ci ne se retirent pour délibérer.Les représentants des victimes et la défense devaient à leur tour prononcer leurs "déclarations de clôture" plus tard dans la journée et vendredi.

Le procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga, fondateur et dirigeant présumé de l'Union des patriotes congolais (UPC) et ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLD), s'était ouvert le 26 janvier 2009.

L'accusé, âgé de 50 ans, est jugé pour l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de 15 ans et pour les avoir fait participer activement à des hostilités durant la guerre civile en Ituri (est de la RDC) entre septembre 2002 et août 2003, selon l'accusation.

"Les crimes ont affecté des centaines d'enfants.Ces enfants ont été entraînés dans une vingtaine de camps en Ituri, un territoire plus grand que les Pays-Bas", a affirmé Mme Bensouda : "ils étaient utilisés pour tuer, violer et pour piller".

Transféré à La Haye en mars 2006, l'ancien chef de milice plaide non coupable.La présentation des éléments de preuve avancés par le bureau du procureur et la défense s'était achevée en mai.

Si l'ancien chef de milice est reconnu coupable, les juges devront prononcer une peine.Ils pourront, s'ils le souhaitent, demander aux parties quelle peine elles jugent appropriée avant de se prononcer.Le jugement n'est pas attendu avant des mois.

S'il est reconnu coupable, Thomas Lubanga pourrait également être condamné à indemniser les 118 victimes autorisées à participer à la procédure.

Durant les 220 audiences du procès, les juges ont entendu 36 témoins de l'accusation, 24 témoins de la défense et trois témoins cités par les représentants légaux des victimes.

Mme Bensouda a rappelé que neuf anciens enfants-soldats étaient venus témoigner devant la CPI : "ils ont dû raconter à la Cour, en fait raconter au monde entier, les misères qu'ils avaient endurées".

Le procès de Thomas Lubanga avait été suspendu le 8 juillet 2010 durant trois mois, à la suite du refus du procureur de communiquer à la défense le nom d'un intermédiaire chargé de retrouver des témoins des crimes dont est accusé M. Lubanga.

Des faux témoignages avaient été "fabriqués" avec l'assistance d'intermédiaires et la collaboration du bureau du procureur, selon la défense de l'ex-chef de milice qui avait réclamé en vain un arrêt définitif du procès.

Entrée en fonction en 2002, la CPI est le premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de génocide.