La CPI va enquêter sur les violences post-électorales en Côte d'Ivoire

Le procureur de la Cour pénale internationale a été autorisé lundi à enquêter sur des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre qui auraient été commis par les deux camps qui se sont affrontés au cours des violences ayant suivi l'élection présidentielle de novembre 2010.

"La chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale a fait droit à la requête du Procureur aux fins de l'ouverture d'une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis en Côte d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010", a indiqué la CPI dans un communiqué.

Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait demandé le 23 juin aux juges de l'autoriser à enquêter sur des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, commis à la suite de la présidentielle du 28 novembre 2010, par les camps de l'ex-président Laurent Gbagbo et celui du président Alassane Ouattara.

Plus de 3.000 personnes avaient été tuées pendant les violences qui avaient suivi le refus de M. Gbagbo de céder le pouvoir après le scrutin, selon les Nations unies.

 "En tant que garde des Sceaux, je ne peux qu'être heureux de voir la CPI autoriser le procureur à venir enquêter sur les événements post-électoraux", a déclaré à l'AFP le ministre ivoirien la Justice, Jeannot Ahoussou Kouadio."Nous n'avons aucune gêne, aucune crainte", a-t-il affirmé.

M. Ouattara avait demandé le 3 mai à la CPI d'enquêter sur les "crimes les plus graves" commis lors des violences.

Dans leur ordonnance de 86 pages, les juges estiment qu'"il y a une base raisonnable de croire qu'à la suite de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, des attaques ont été commises par les forces pro-Gbagbo contre la population civile à Abdijan et dans l'ouest du pays".

Ils estiment qu'il y a aussi "une base raisonnable de croire que les forces pro-Ouattara ont mené des attaques contre la population civile, notamment dans l'ouest du pays en mars 2011", pendant l'offensive des Forces Républicaines (FRCI) d'Alassane Ouattara menée à partir de Duékoué.Au moins un millier de personnes, selon l'Onuci, avaient été tuées dans l'ouest du pays.

"Les documents (de l'accusation), montrent que les forces pro-Ouattara ont pris pour cibles des civils perçus comme soutenant Laurent Gbagbo et que les attaques étaient dirigées contre des communautés ethniques spécifiques", soulignent les juges.

M. Moreno-Ocampo a été autorisé à enquêter sur des crimes contre l'humanité, à savoir meurtre, viol, emprisonnement et torture, notamment, ainsi que sur des crimes de guerre, dans le cadre du conflit armé qui avait opposé les deux camps entre le 25 février et le 6 mai, dont des meurtres, viols et pillages.

Des enquêteurs vont aller en Côte d'Ivoire "de façon imminente", a indiqué à l'AFP un membre du bureau du procureur.

Une délégation s'était rendue en Côte d'Ivoire fin juin, pour préparer l'enquête et faire le point sur les enquêtes nationales, menées par la justice ivoirienne sur les crimes économiques, les crimes de sang et les crimes contre la sécurité de l'Etat.

A l'issue de l'enquête, lorsqu'il estimera avoir recueilli les preuves nécessaires, le procureur demandera des mandats d'arrêt aux juges.Aucune date n'était avancée lundi par le bureau de M. Moreno-Ocampo.

"Les enquêtes sont toutes différentes mais nous sommes de plus en plus rapides", a-t-on souligné, rappelant qu'il avait fallu deux ans au bureau du procureur pour obtenir un mandat d'arrêt contre le chef de milice congolais Thomas Lubanga, le premier accusé jugé par la CPI, et trois mois pour le colonel Mouammar Kadhafi.