JDA du Lundi 21 Novembre 2011

LIBYE : un week-end remarqué. Samedi, arrestation de Seïf al-Islam, « dauphin » du défunt régime Kadhafi ; dimanche, l'ex-chef des renseignements libyens, Abdallah al-Senoussi est capturé dans la maison de sa s�?ur, au c�?ur du désert._ -Qui va juger Seïf al-Islam Kadhafi et Abdallah al-Senoussi ? La Cour pénale internationale de La Haye (CPI) ou la justice libyenne ?_ -Cette double arrestation donnera-t-elle l'occasion aux Libyens, désormais dirigés par le CNT, de faire le procès de 42 ans de dictature ? Cette perspective sera-t-elle aisée ?POUR EN PARLER :_ Docteur Refat THABAC, avocat à Tripoli_ Me Maurille OKILASSALI, avocat à la Cour_ Marcel YOUPEH, observateur politiqueLes faits :La Cour pénale internationale a lancé le 27 juin trois mandats d'arrêt pour crimes contre l'humanité, visant trois responsables libyens. Ils n'étaient plus que deux depuis la mort de Muammar al-Kadhafi : son fils Saïf al-Islam et l'ex-chef des renseignements militaires, Abdallah al-Senoussi.Les deux hommes ont été arrêtés séparément ce week-end dans le sud du pays.Des neufs enfants du guide libyen, un seul, Saïf al-Islam, a été capturé vivant. Trois fils sont morts pendant le conflit et le cadavre de l'un d'eux, Moatassem, a été exposé au côté de celui de son père. Un des fils, Saadi, s'est refugié au Niger. Trois autres enfants, dont sa fille Aïcha, se trouvent en Algérie avec leur mère.Sa fille adoptive, Hana, s'est, elle, évanouie dans la nature.Questionnements :_ -Il n'existe pas encore de gouvernement reconnu à Tripoli. Seïf al-Islam est encore détenu par une tribu et enfermé dans une villa à Zenten. Les enchères montent, parce que les Zenten ont décidé de garder le précieux prisonnier jusqu'au moment où le gouvernement aura établi un système judiciaire fort. Sommes-nous sur la voie d'une justice des vainqueurs ?_ -Le cas Abdallah al-Senoussi est plus embrouillé. Inculpé par la CPI, il a été condamné par contumace en juin 1999, par cour d'assises spéciale de Paris, à la perpétuité pour l'attentat contre un DC-10 d'UTA (170 morts). La France doit logiquement demander son extradition afin de le rejuger à Paris. Où jugera-t-on ce prisonnier ? CPI, Libye ou France ?_ -Le ministre libyen de la Justice par intérim est clair sur la tenue du procès du fils de Kadhafi en Libye. La CPI met l'accent sur l'obligation de lui remettre le prisonnier, tout en étant bien obligée de reconnaître que le droit laissait la possibilité d'un procès sur place. Les gouvernements occidentaux et la plupart des ONG internationales s'y opposent. Comment débrouiller cet écheveau ?_ -Le système judiciaire libyen reste encore à construire. La CPI mettra certainement l'accent sur cette carence. Autrement quelles seront les garanties de l'impartialité de la justice libyenne ? De la régularité des débats ? Quels seront les droits de la défense ?_ -Il est connu de tous que plusieurs responsables libyens actuels l'étaient aussi sous Kadhafi. Ont-ils intérêt qu'un procès équitable se tienne au cours duquel ils seraient certainement cités ? ( Le Président du Conseil national de transition lui-même, Moustapha Abdeljalil, ancien ministre de la Justice de Kadhafi, semble mal placé pour offrir une justice sereine : par deux fois, il avait confirmé la peine de mort des infirmières bulgares et du médecin palestinien, torturés et faussement accusés d'avoir inoculé volontairement le virus du sida à des enfants libyens)._ -Est-ce que la CPI peut-elle faire le procès de 42 ans du régime de Kadhafi, quand il est connu de tous que l'inculpation de Seïf al-Islam et Abdallah al-Senoussi porte uniquement sur la répression de la révolte, après le 17 février. Pas sur les nombreux crimes perpétrés auparavant. Le procès de la dictature de Kadhafi resterait-il alors à faire ?Les autorités libyennes ont annoncé dimanche qu'elles souhaitaient juger Seif al-Islam en Libye, malgré le mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) qui soupçonne le fils de Mouammar Kadhafi, arrêté dans la nuit de vendredi à samedi, de crimes contre l'humanité.Après le soulagement et la joie à l'annonce de l'arrestation, le sort du fils le plus en vue de l'ancien dictateur commençait à révéler des fissures entre la Libye et la communauté internationale, qui presse Tripoli de coopérer avec la CPI afin de garantir un «procès équitable».Ce nouveau développement risque en tout cas de retarder l'annonce du nouveau gouvernement, qui était prévue ce dimanche. Le Premier ministre par intérim, Abdel Rahim al-Kib, a esquivé la question samedi soir.«Garanties nécessaires»«Nous voulons que le procès de Seif al-Islam ait lieu en Libye car la justice locale est la règle et la justice internationale l'exception», a déclaré dimanche à l'AFP le ministre de la Justice au sein du Conseil national de transition (CNT), Mohammed al-Allagui.«Nous avons les garanties nécessaires pour un procès équitable, en particulier après l'amendement d'une loi garantissant l'indépendance de la justice par rapport à l'exécutif», a-t-il assuré.Longtemps présenté comme successeur potentiel de son père, Seif al-Islam fait depuis le 27 juin l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité. Il est soupçonné d'avoir joué un «rôle-clé dans la mise en oeuvre d'un plan» conçu par son père pour «réprimer par tous les moyens» le soulèvement populaire entamé mi-février.Dès samedi, les appels se sont multipliés pour que les autorités libyennes coopèrent avec la CPI afin d'assurer un procès équitable à Seif al-Islam. Et des organisations comme Amnesty International et Human Rights Watch avaient appelé le CNT à livrer le prisonnier à la justice internationale.La CPI a indiqué samedi soir que la Libye avait l'obligation de lui remettre Seif al-Islam, sans toutefois exclure la possibilité que le procès ait lieu dans son pays.