Arrestation Seif al-Islam: le procureur de la Cour Pénale Internationale devra jouer serré

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo devra, selon des analystes, jouer serré lors d'une visite prévue cette semaine en Libye pour obtenir des nouvelles autorités libyennes la remise à la cour de Seif al-Islam.

"Le test pour le procureur est de trouver le bon équilibre entre le respect des nouvelles autorités et le rappel de leurs obligations", a déclaré à l'AFP Dov Jacobs, professeur de droit international à l'Université de Leiden (ouest des Pays-Bas).

Pendant sa visite en Libye, dont la date exacte n'a pas été communiquée, le procureur doit discuter avec des membres du nouveau gouvernement libyen de la remise à la cour de Seif al-Islam, fils du défunt leader Mouammar Kadhafi, et de l'ancien chef des renseignements libyens Abdallah al-Senoussi, qui font l'objet de mandats d'arrêt de la C
PI depuis le 27 juin.

Seif al-Islam, 39 ans, arrêté dans la nuit de samedi à dimanche dans le sud de la Libye, et Abdallah al-Senoussi, 62 ans, arrêté dimanche également dans le sud du pays, sont soupçonnés par la CPI de crimes contre l'humanité commis depuis le 15 février contre la population civile libyenne au moins jusqu'à fin février.

La CPI a compétence dans les dossiers concernant la Libye en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU datant du 26 février.

Dès son arrivée à Tripoli, M. Moreno-Ocampo devra "être logique et clair avec les autorités libyennes sur ce que la loi exige de leur part", selon un expert en justice internationale de l'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch, Richard Dicker.

"Mais il devra le faire de manière très respectueuse et respecter le peuple libyen.Il doit garder à l'esprit que sa compétence est limitée à des faits qui portent sur quelques semaines en février, alors que les Libyens ont souffert sous le régime Kadhafi pendant les quatre dernières décennies", ajoute-t-il.

Les autorités libyennes ont annoncé dimanche leur intention de mener elles-mêmes un procès contre les deux hommes, ignorant de la sorte de multiples appels de la communauté internationale.

La CPI ne peut poursuivre des auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre que lorsque la justice nationale ne veut pas ou ne peut pas mener une enquête ou des poursuites à leur encontre.

Si les nouvelles autorités libyennes souhaitent poursuivre dans leur pays Seif al-Islam qui était le successeur officieux de son père, et M. Senoussi, elles doivent soumettre une demande en ce sens à la CPI et convaincre les juges qu'elles sont en mesure de le faire.

"Etant donné l'effondrement total du système judiciaire libyen et les difficultés à trouver des juges impartiaux et indépendants, étant donné ce qui est arrivé (...) à Kadhafi, tout cela suggère qu'ils auront de grandes difficultés à convaincre la CPI", assure à l'AFP le conseiller légal d'Amnesty International pour la justice internationale, Christopher Hall.

Plusieurs analystes ont avancé l'idée que le procès ait lieu en Libye tout en étant mené par la CPI, qui siège à La Haye, mais il estiment que cette solution comporte d'importants problèmes de sécurité.

"Il n'y a qu'une seule option", conclut dès lors M. Hall: "la Libye a l'obligation, conformément à la résolution 1970 du Conseil de sécurité, de remettre les deux personnes rapidement à la CPI".

"C'est un test crucial pour le gouvernement libyen.Cela serait une erreur d'ignorer ou de bafouer la résolution du Conseil de sécurité qui a déclenché tout le processus (menant à la chute du régime, ndlr) quand elle a été adoptée à l'unanimité en février", soutient Richard Dicker.