Algérie: une loi interdisant aux militants de l'ex-FIS de créer un parti

Les députés algériens ont commencé mercredi l'examen d'une nouvelle loi sur les partis politiques, très attendue par une dizaine de formations en attente d'autorisation, qui interdit aux anciens militants du Front islamique du salut (FIS) de reconstituer un parti.

Selon le projet, "il est interdit à toute personne responsable de l'exploitation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale de créer un parti politique ou de participer à sa création ou de siéger dans ses instances dirigeantes", en allusion aux militants de l'ex-FIS, dissous depuis 1992, après le début des violences islamistes en Algérie.

"Toute personne ayant participé à des actes terroristes où à toutes actions de violences et de destructions visant la nation et les institutions de l'Etat", est concernée par cette interdiction, selon le texte.

Le ministre de l'Intérieur Daho Ould Kablia a déclaré à l'Assemblée nationale populaire (APN) que ce projet assurait la "libre création d'un parti politique dans le cadre de la loi", la "libre expression et exercice de ses activités et de ses idées", mais sous réserve que cette liberté "ne soit pas détournée en vue de reconstituer un parti dissous".

Cette disposition a été vivement critiquée par plusieurs députés notamment du Mouvement islamique de la société pour la paix (MSP, membre de l'alliance présidentielle).

"Cette loi n'apporte rien de nouveau.Elle a été préparée juste pour empêcher le retour de l'ex-FIS", a estimé le député Mohamed Mahmoudi.

Le multipartisme algérien est né en février 1989, à l'issue des émeutes sanglantes (500 morts selon la presse) d'octobre 1988 qui ont mis fin à 26 ans de règne du Front de Libération nationale (FLN).

Mais l'annulation en décembre 1991 des premières élections législatives pluralistes que le FIS devait remporter a plongé le pays dans une guerre civile qui a fait près de 200.000 morts, selon des chiffres officiels.

La nouvelle loi interdit également la création de partis dont les objectifs sont en contradiction avec "les valeurs de la révolution du 1er novembre 1954 (guerre d'indépendance contre la France: ndlr) et la morale islamique".

Elle prohibe aussi l'utilisation des "langues étrangères" dans les activités des partis.

"Je n'ai pas compris cette disposition.Il existe bien actuellement en Algérie des radios et des télévisons qui émettent en Français.Les responsables politiques sont appelés à s'exprimer sur ces médias.Comment vont-il faire?", s'est demandé un député du parti des travailleurs (PT, trotskiste).

Il est également stipulé que tout Algérien majeur peut adhérer à un parti à l'exception "des magistrats, militaires, membres des forces de sécurité et du Conseil constitutionnel".

Plusieurs députés ont réclamé l'assouplissement des conditions de création de partis.Ils doivent être autorisés, selon eux, sur la base d'une "simple déclaration" et non d'un "agrément" délivré par les autorités.

Ce projet, qui s'inscrit dans un train de réformes présidentielles promises par M. Bouteflika le 15 avril, doit être voté avant fin janvier, fin de la session d'automne qui sera aussi la dernière de ce parlement avant les élections législatives de 2012.