Mandat d'arrêt kényan contre le président soudanais el-Béchir, poursuivi par la CPI

Un juge kényan a lancé lundi un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide et crimes contre l'humanité au Darfour, accroissant l'obligation juridique des autorités kényanes à l'appréhender en cas de nouvelle visite sur leur sol.

Cette décision fait suite à une requête de la branche kényane de la Commission internationale des juristes (ICJ Kenya).Selon cette organisation, le Kenya, ayant ratifié le traité fondateur de la CPI, est dans l'obligation d'interpeller M. Béchir lorsqu'il se trouve sur son territoire, ce qui n'avait pas été le cas lors d'une visite fin août 2010 du président soudanais à Nairobi.

"Le tribunal en conséquence délivre un mandat d'arrêt contre Omar el-Béchir à la demande du requérant.Il reviendrait au Procureur général et au ministre de la Sécurité intérieure d'ordonner cette arrestation s'il devait remettre les pieds au Kenya", a déclaré le juge de la Haute cour Nicolas Ombija.

Dans sa requête, déposée en octobre 2010, ICJ Kenya avait dénoncé la venue du président soudanais fin août 2010 au Kenya pour la cérémonie de promulgation de la nouvelle constitution du pays.Les autorités kenyanes ne l'avaient pas arrêté, provoquant de nombreuses critiques de la part de la communauté internationale.

"El-Béchir est venu au Kenya le 27 août (2010) et les autorités kényanes, faisant preuve d'un mépris souverain pour leurs obligations au regard du droit international et du droit kényan, avaient échoué à mettre en oeuvre ces mandats d'arrêt", écrivait alors cette organisation non-gouvernementale dédiée, entre autres, à la mise en conformité du droit national avec le droit international.

Les juges de la CPI avaient délivré le 12 juillet 2010 un mandat d'arrêt contre le président du Soudan pour génocide au Darfour, après avoir lancé le 4 mars 2009 un premier mandat pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Le conflit au Darfour, qui a débuté en 2003, a fait 300.000 morts et 2,7 millions de déplacés, selon l'ONU.Khartoum parle de 10.000 morts.

Après la visite du 27 août 2010, le président soudanais devait se rendre à nouveau à Nairobi en octobre 2010, à l'occasion d'un sommet régional.La CPI avait alors rappelé le Kenya à ses obligations.

La Cour avait demandé au Kenya "de prendre toute mesure nécessaire pour s'assurer que le président du Soudan, Omar el-Béchir, soit arrêté et remis à la Cour s'il visite le Kenya le 30 octobre".

Le sommet avait ensuite été repoussé et déplacé à Addis Abeba, l'Ethiopie n'étant pas signataire du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.

L'Union africaine a à plusieurs reprises appelé ses Etats membres à ne pas arrêter le président soudanais, accusant la CPI de concentrer ses poursuites contre les seuls responsables africains et estimant que l'arrestation d'Omar el-Béchir serait nuisible à la recherche de la paix entre les deux Soudan.

Mi-octobre, M. Béchir a ainsi assisté au sommet annuel du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (Comesa), au Malawi, sans être inquiété.Début mai, il assistait à la cérémonie d'investitute du président Ismaël Omar Guelleh à Djibouti.