Le Rwandais Mbarushimana, tout juste libéré par la CPI, sous contrôle judiciaire à Paris

Le chef hutu Callixte Mbarushimana, soupçonné dans le génocide de 1994 au Rwanda, a été libéré vendredi par la Cour pénale internationale (CPI) de la Haye, et placé sous contrôle judiciaire en France dès son arrivée à Paris. 

Le dirigeant rebelle hutu agé de 48 ans était écroué à La Haye depuis janvier pour répondre des soupçons de crimes contre l'humanité et crimes de guerres commis en 2009 contre des civils dans les provinces du Kivus, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC).

Les juges de la CPI ont cependant estimé que les éléments de preuve présentés par le procureur Luis Moreno-Ocampo n'étaient pas suffisants pour permettre la tenue d'un procès et ordonné le 16 décembre sa libération.

Il a été remis en liberté et placé dans un avion pour Paris, où des policiers l'ont conduit devant un juge d'instruction qui lui a confirmé la mesure de contrôle judiciaire à son encontre.

En France, il est poursuivi pour crimes contre l'humanité par la justice pour son rôle présumé dans le génocide au Rwanda en 1994 au cours duquel environ 800.000 Tutsi et Hutu modérés avaient été tués, selon l'ONU.

Callixte Mbarushimana fait également l'objet d'un mandat d'arrêt du Rwanda pour son rôle dans le génocide de 1994.

M. Mbarushimana, secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), est le premier suspect de la CPI à recouvrer la liberté.

"Callixte Mbarushimana a été remis en liberté.Avec la pleine coopération des Pays-Bas, pays hôte de la CPI, et de la France, l'intéressé a été libéré à sa demande sur le territoire français", a indiqué la CPI dans un communiqué.

La Cour a confirmé ainsi l'annonce à l'AFP de la libération faite par son avocat Arthur Vercken.Le règlement de la CPI prévoit que les personnes libérées doivent être remises à un Etat ayant accepté de les recevoir.

M. Mbarushimana a choisi de retourner en France où il vivait depuis 2002.Installé à Paris avec sa femme et ses deux enfants, il travaillait comme informaticien jusqu'à son arrestation par la police française le 11 octobre 2010 en vertu d'un mandat d'arrêt de la CPI.

"M.Mbarushimana a été +cordialement+ invité à suivre la police dès sa descente d'avion", a déclaré son avocat à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle."Il a été conduit chez un juge d'instruction qui doit lui notifier son contrôle judiciaire".

"C'est ridicule comme manière de faire", a regretté Me Vercken, pour qui son client "était informé de son contrôle judiciaire et avait l'intention de se présenter la semaine prochaine."

Ancien informaticien de l'ONU, M. Mbarushimana avait également fait l'objet d'une enquête du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui n'avait pas cependant donné lieu à un mandat d'arrêt.

"Face respectable" des FDLR, considérés comme l'un des principaux fauteurs de troubles dans la région des Grands lacs africains, M. Mbarushimana, avait, selon l'accusation de départ devant la CPI, contribué aux crimes de ceux-ci en RDC en menant "une campagne médiatique internationale" par le biais de communiqués diffusés depuis Paris.

Sous le coup d'une interdiction de voyager imposée par les Nations unies, le secrétaire exécutif des FLDR a dû attendre vendredi pour que celle-ci soit levée à New York pour pouvoir quitter le centre de détention de la CPI à Scheveningen, dans la banlieue de La Haye, selon son avocat.

M. Mbarushimana a conservé le statut de réfugié politique en France dont il bénéficiait jusqu'à son arrestation, a précisé Me Vercken.

La justice rwandaise l'accuse de complicité de génocide pour avoir livré des employés du Programme des nations unies pour le Développement (PNUD) qui l'employait à Kigali lors du génocide de 1994.