Canada: le Rwandais Mugesera en appelle à l'ONU pour éviter son expulsion

Un présumé criminel de guerre rwandais, Léon Mugesera, tente par tous les moyens d'éviter son expulsion du Canada, prévue jeudi, et fait désormais appel aux Nations unies après avoir épuisé tous les recours en justice auprès des tribunaux nationaux.

Le Comité contre la torture des Nations unies a demandé mercredi au Canada de suspendre temporairement l'expulsion de M. Mugesera, a annoncé son avocate.

L'organe onusien, qui siège à Genève, a accepté d'entendre la cause de l'ex-homme politique, soupçonné d'avoir incité au génocide des Tutsis dans un discours prononcé en novembre 1992 au Rwanda, et d'examiner les risques de torture qu'il pourrait courir au Rwanda.

"Le Comité a prié l'Etat de ne pas renvoyer M. Mugesera vers le Rwanda tant que la requête est à l'examen du Comité", indique-t-il dans une lettre adressée à l'avocate de M. Mugesera et dont l'AFP a obtenu copie.

Un refus d'Ottawa serait un "paradoxe totalement inacceptable" compte tenu de ses engagements internationaux, a affirmé l'avocate Johanne Doyon à la télévision publique Radio-Canada.

"Si, après avoir ratifié la Convention (contre la torture) et après avoir accepté de se soumettre aux décisions du Comité, le gouvernement canadien décidait de ne pas le faire, ce serait agir à l'encontre de ses propres écrits", a-t-elle dit.

Peu de temps après le dépôt de cette requête auprès du Comité contre la torture, le ministère canadien de la Sécurité publique a publié un communiqué laissant entendre qu'il entendait toujours expulser M. Mugesera.

"Cet individu sera expulsé aussitôt que possible dans le respect du droit canadien", dit le communiqué, sans citer explicitement la requête auprès du comité de l'ONU.

Plus tôt mercredi, une cour fédérale avait rejeté l'ultime recours du Rwandais.

Le président du Congrès rwandais du Canada, Emmanuel Hakizimana, qui avait soutenu M. Mugesera, s'est dit "extrêmement déçu" par la décision de la cour.

De son côté, le ministre de l'Immigration Jason Kenney, s'exprimant en direct à la télévision, a qualifié M. Mugesera de "criminel de guerre" et estimé qu'il devait être confronté à la justice de son pays.

Après l'annonce du rejet de sa dernière requête, Léon Mugesera a été victime d'un malaise et transporté à l'hôpital par ambulance, dans la ville de Québec où il réside avec sa famille depuis 20 ans.

Cela fait 15 ans que le présumé génocidaire rwandais se bat pour éviter l'expulsion.Il est "interdit de territoire" depuis 1996, une décision confirmée par la Cour suprême du Canada en 2005.

Jusqu'à ces derniers temps, ses différents recours avaient permis de repousser son renvoi au Rwanda.

Mais, avec l'évolution de la situation à Kigali, et notamment l'abolition de la peine de mort en 2007, Ottawa a estimé l'année dernière avoir reçu les garanties suffisantes du gouvernement rwandais concernant le respect des droits fondamentaux de M. Mugesera.En 2009, Kigali avait promis qu'il ne serait pas maltraité et qu'il aurait droit à un procès juste.

En novembre dernier, le ministère de l'Immigration a estimé que son renvoi au Rwanda ne violerait pas ses droits inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés.Puis, le 6 décembre, le gouvernement fédéral canadien lui a adressé une décision indiquant qu'il "ne ferait pas face à des risques significatifs" s'il retournait au Rwanda.

Dans un discours prononcé en 1992, avant le génocide, M. Mugesera avait traité les Tutsis de "cancrelats" et dit que "ceux dont vous ne couperez pas le cou seront ceux qui couperont le vôtre".

Ce discours a été retransmis publiquement en 1994, alors que se déroulait des assassinats de masse faisant 800.000 morts.