Le Tribunal pénal international renvoie un accusé devant la justice rwandaise

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) vient de décider un deuxième renvoi d'un accusé vers la justice rwandaise, a-t-on appris vendredi de source officielle.

Cette décision, qui vise l'ex-inspecteur de police judiciaire en fuite Fulgence Kayishema vient après celle concernant le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi, dont le renvoi effectif au Rwanda est en cours de préparation.

En 2007, les juges du TPIR avaient rejeté une première demande de renvoi vers la justice rwandaise du dossier de Fulgence Kayishema, estimant que le Rwanda ne remplissait pas encore les conditions d'un procès équitable.

Mais depuis, le Rwanda a mené un certain nombre de réformes judiciaires.

Le TPIR, basé à Arusha dans le nord de la Tanzanie, note désormais que le pays "a réalisé des changements matériels dans ses lois et a indiqué sa capacité et sa volonté de juger des affaires renvoyées par ce tribunal".

Les juges sont également rassurés par le fait que les conditions de détention et le déroulement du procès seront régulièrement suivis par "un mécanisme de monitoring robuste" travaillant pour le compte du TPIR.

Maître Joaquine Antoinette De-Mello qui a représenté les intérêts de l'accusé en fuite dans cette procédure, peut encore contester la décision de renvoi devant la chambre d'appel, dont la décision clora définitivement le débat.

Inspecteur de police judiciaire au niveau de la commune Kivumu (ouest) pendant le génocide des Tutsi de 1994, Kayishema est notamment accusé d'avoir participé à la planification du massacre d'environ 2.000 Tutsi qui avaient cherché refuge dans une église de la commune en avril 1994.

Ils moururent ensevelis par des briques lorsque l'édifice religieux fut rasé par un bulldozer en plein jour.

Le TPIR est encore saisi de deux demandes de renvoi vers le Rwanda.L'une vise Charles Sikubwabo, un ancien maire en fuite, l'autre concerne Bernard Munyagishari, un ancien chef milicien présumé du nord du Rwanda.

Le transfert de certains dossiers vers des juridictions nationales fait partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui s'est engagé à terminer les procès de première instance fin juin cette année et les appels fin 2014.