RDC: la CPI confirme qu'elle ne jugera pas le rebelle hutu Callixte Mbarushimana

La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé mercredi en appel la décision de ne pas juger, faute de preuves suffisantes, le dirigeant des rebelles hutu rwandais Callixte Mbarushimana, qui était soupçonné de crimes contre l'humanité et crimes de guerre dans l'est de la République Démocratique du Congo (RDC).

"La décision de confirmation des charges du 16 décembre 2011 est confirmée et l'appel est rejeté", a déclaré le juge Erkki Kourula lors d'une audience à La Haye, où siège la cour.

La cour avait en effet estimé le 16 décembre 2011 que les éléments de preuve rassemblés par le procureur n'étaient pas assez solides pour mener à l'ouverture d'un procès et avait donc ordonné pour la première fois la remise en liberté d'un suspect depuis son entrée en fonction en 2003.

Le procureur avait interjeté appel trois jours plus tard et avait reçu le 1er mars l'autorisation de faire appel sur trois points de forme et procédure, notamment sur la compétence de la chambre préliminaire d'apprécier la crédibilité des preuves à ce stade.

Soupçonné de crimes contre l'humanité et de crimes de guerres commis en 2009 sur la population civile des Kivu, dans l'est de la RDC, M. Mbarushimana avait été libéré le 23 décembre 2011 après la décision de la chambre préliminaire de ne pas le juger.

"Face respectable" des rebelles du FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda), considérés comme l'un des principaux fauteurs de troubles dans la région des Grands Lacs africains, Callixte Mbarushimana, avait, selon l'accusation, contribué aux crimes de ceux-ci en RDC en menant "une campagne médiatique internationale" par le biais de communiqués diffusés depuis Paris.

"L'article 61 du statut (le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, ndlr) permet au procureur de demander par la suite une nouvelle confirmation des charges sur la base de nouveaux éléments de preuve", a souligné le juge Erkki Kourula lors de la lecture, longue d'une vingtaine de minutes, du verdict.

Dans cette affaire, la chambre préliminaire avait reconnu à 130 personnes la qualité de victimes autorisées à participer à la procédure.

- D'autres procédures contre des suspects rwandais ou congolais -

A sa libération, M. Mbarushimana, âgé de 48 ans, était rentré en France où il vivait avec sa femme et ses deux enfants depuis 2002, avant son arrestation le 11 octobre 2010.

A son retour à Paris, il avait été placé sous contrôle judiciaire, étant poursuivi par la justice française pour crimes contre l'humanité pour son rôle présumé dans le génocide au Rwanda en 1994 au cours duquel environ 800.000 Tutsi et Hutu modérés avaient été tués, selon l'ONU.

Callixte Mbarushimana fait également l'objet d'un mandat d'arrêt du Rwanda pour son rôle dans le génocide de 1994.

Le procureur Luis Moreno-Ocampo a aussi annoncé le 14 mai avoir demandé une extension du mandat d'arrêt lancé contre le général congolais Bosco Ntaganda, proche de Kigali, l'un des protagonistes des combats dans l'est de la RDC, déjà inculpé par la CPI depuis 2006.

Des combats entre l'armée et des mutins ex-rebelles, dont le général Bosco Ntaganda embrasent le Nord-Kivu depuis début mai 2012.

Un mandat d'arrêt a également été sollicité pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre contre le chef suprême des FDLR, Sylvestre Mudacumura.

Une juridiction spécifique, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha en Tanzanie, est compétent pour les crimes commis lors du génocide de 1994.Le TPIR s'est engagé à terminer ses procès de première instance fin juin cette année et les appels fin 2014.