Des peines de 15 et 18 mois de prison avec sursis ont été requises, mercredi, à l'encontre de deux cadres du groupe français d'électronique et de défense Safran (ex-Sagem), jugés à Paris pour la "corruption active" d'agents publics nigérians entre 2000 et 2003.
Le parquet a aussi requis une amende de 15.000 euros contre chacun d'eux.
La 11e chambre correctionnelle rendra son jugement le 5 septembre.
Le groupe Safran est lui-même jugé en tant que "personne morale" pour avoir "avalisé" les paiements parvenus sur des comptes d'importants responsables nigérians.Mais le parquet n'a pas requis de sanction précise à l'encontre de la société, laissant le tribunal apprécier.
Safran s'était vu attribuer en 2001, sous la présidence d'Olusegun Obasanjo, un énorme contrat de 214 millions de dollars (171 millions d'euros) pour la fourniture au Nigeria de 70 millions de cartes d'identité.
En mai 2005, M. Obasanjo avait pris à partie l'ancien directeur général de Safran, lui lançant durant un colloque: "Sagem n'avait pas besoin de graisser la patte de qui que ce soit, mais malheureusement, vous l'avez fait".
Certains pots-de-vin avaient atteint jusqu'à 500.000 dollars (plus de 380.000 euros), selon l'accusation, qui mentionne virements, chèques et montres Rolex offertes.
La procureure a vanté la bonne coopération internationale ayant permis de "suivre à la trace les paiements": plus de 4 millions de dollars avaient ainsi été versés à de hauts responsables nigérians - dont le défunt ministre des affaires intérieures, Sunday Afolabi - par le biais de deux sociétés intermédiaires présidées par le Nigerian Niji Adelagun.
"Jean-Pierre Delarue (jugé en tant qu'ancien ingénieur commercial de Sagem au Nigeria, ndlr) savait parfaitement ce qui se passait avec l'argent versé à M. Adelagun qui arrosait des fonctionnaires et gouvernants", a affirmé la procureure.Elle a également rejeté "la litanie des +je ne savais pas+" de François Perrachon, qui dirigeait à Paris le département "systèmes d'identification" de Sagem et reste aujourd'hui directeur commercial de Morpho (Safran).
La magistrate a cependant souligné "la dilution des responsabilités dans une aussi grosse structure" que Sagem (ayant fusionné en 2005 avec le motoriste aéronautique Snecma pour former Safran, dont l'Etat détient 30%).Elle s'est interrogée sur la sanction pénale pour ce type de "faute quasiment collective".
Pour la défense de Safran, Me Bernard Casanova a plaidé que Sagem, "leader mondial des systèmes d'identification biométriques", n'avait eu "aucun besoin de corrompre parce qu'il était le meilleur" dans ce domaine de la fourniture de cartes d'identité.L'avocat a alors exhibé une des "60.000 valises d'enregistrement biométriques" proposées pour les recensements dans les villages nigérians.
Présentant Safran comme une "étoile au firmament" dans "notre paysage industriel délabré", Me Casanova a assuré que sa doctrine était +"corruption: tolérance zéro+"."Aujourd'hui, il est établi qu'il y a bien eu des pots-de-vin versés", a-t-il concédé."Mais à l'époque, cela s'était fait à l'insu" du groupe, a-t-il soutenu.
"Une information judiciaire a été ouverte en France en 2006 sur des dénonciations des autorités judiciaires au Nigeria, en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis.Nos concurrents avaient alors porté plainte parce qu'ils n'avaient pas eu le marché!", a plaidé Me Casanova.
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