Soudan: Omar el-Béchir désormais soupçonné de génocide par la CPI

Le président soudanais Omar el-Béchir, contre lequel un mandat d'arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour avait été délivré en mars 2009 par la Cour pénale internationale (CPI), est désormais également soupçonné de génocide, a annoncé lundi la CPI.

"Il y a des motifs raisonnables de croire en sa responsabilité pénale pour trois chefs de génocide à l'encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa", les trois principales ethnies du Darfour, ont déclaré les juges dans le premier mandat d'arrêt pour génocide émis par la CPI depuis qu'il est entré en fonctions en 2003.

M. Béchir, 66 ans, est soupçonné de "génocide par meurtre, génocide par atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale et génocide par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique", ont indiqué les magistrats.

Il y a, selon eux, "des motifs raisonnables de croire que M. Béchir a agi avec l'intention spécifique de détruire, en partie, les groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa".

"Ce second mandat d'arrêt ne remplace ni ne révoque en aucun cas le premier mandat d'arrêt délivré à l'encontre de M. Béchir le 4 mars 2009, qui demeure en vigueur", soulignent les juges.

La chambre d'appel de la CPI, estimant que les juges de première instance avaient commis une "erreur de droit", leur avait ordonné le 3 février de réexaminer leur décision de ne pas retenir l'accusation de génocide contre le président soudanais.Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait fait appel le 6 juillet 2009.

Dans le premier mandat d'arrêt émis par la CPI, M. Béchir est soupçonné d'être pénalement responsable, en tant qu'auteur indirect ou coauteur indirect, de cinq chefs d'accusation de crimes contre l'humanité, à savoir meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol.

Il est également soupçonné de deux chefs d'accusation de crimes de guerre : le fait de diriger des attaques intentionnelles contre des civils et le pillage.

Pour l'accusation, le président soudanais est responsable du meurtre d'au moins 35.000 civils des trois ethnies entre 2003 et 2005, et de l'expulsion et du viol de centaines de milliers d'entre eux.

Le procureur de la CPI enquête depuis 2005 en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur le Darfour, région déchirée depuis 2003 par une guerre civile qui a fait 300.000 morts et 2,7 millions de déplacés, d'après l'ONU.Khartoum parle de 10.000 morts.

M. Béchir, au pouvoir depuis vingt-et-un ans, est le premier chef d'Etat en exercice à faire l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI, premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et de génocide, le crime le plus grave du droit international.

Les juges ont demandé au greffier de la CPI de "préparer une requête supplémentaire de coopération sollicitant l'arrestation et la remise d'Omar el-Béchir" qui sera transmise au Soudan, à tous les �?tats parties au Statut de Rome et à tous les membres du Conseil de sécurité de l'ONU qui ne sont pas parties au Statut, le traité fondateur de la CPI.