Pollution: le tribunal de La Haye rejette la plainte de 4 Nigérians contre Shell

Le pétrolier Shell n'est pas responsable, en tant que société-mère, de pollution dans le delta du Niger, a estimé mercredi le tribunal de La Haye, saisi par des fermiers nigérians ainsi qu'une ONG qui souhaitait établir un précédent en matière de responsabilité environnementale.

Seule la filiale Shell Nigeria a été condamnée à payer des dédommagements, mais dans une seule des cinq affaires portées devant le tribunal dans le cadre de cette plainte.

Le tribunal "rejette toutes les demandes contre la société-mère (...) vu qu'au regard de la loi nigériane, la société-mère n'est en principe pas obligée d'empêcher ses filiales de faire du tort à des tiers", a déclaré le juge Henk Wien lors d'une audience publique.

"Shell Nigeria a été condamnée à payer des indemnités dans une des affaires", a ajouté la même source, précisant qu'il s'agissait de fuites dans un oléoduc proches du village de Ikot Ada Udo en 2006 et 2007 : "toutes les requêtes dans les quatre autres affaires sont rejetées".

L'ONG Milieudefensie, branche néerlandaise des Amis de la Terre, également plaignante dans cette affaire, espérait un précédent mondial en matière de responsabilité environnementale.Un jugement en leur faveur aurait pu faire jurisprudence et être utilisé dans d'autres pays contre d'autres sociétés pétrolières, assure l'ONG.

La procédure au civil avait débuté en 2008.Les plaignants pourraient faire appel.

Les quatre pêcheurs et fermiers nigérians accusent Shell d'être responsable des fuites d'un oléoduc au Nigeria.Ils assurent en outre que le groupe pétrolier n'a pas nettoyé la pollution qu'il a provoquée et qui a détruit leurs terres et leurs étangs.

Ils exigeaient dès lors que le géant pétrolier soit jugé responsable des fuites, qu'il nettoie les dégâts dans leurs trois villages, s'engage à surveiller et mettre à jour son matériel défectueux, et leur paye des indemnités.

Selon Milieudefensie, il s'agit de la première affaire dans le cadre de laquelle une société néerlandaise est poursuivie aux Pays-Bas pour des faits à l'étranger.

Devant le tribunal, deux activistes environnementaux avaient brandi avant l'audience une bannière "Que Shell prenne ses responsabilités".

Shell nie toute responsabilité dans les fuites, assurant que la pollution pétrolière dans le delta du Niger est due en grande partie à des sabotages liés au vol de pétrole.Il rejette la responsabilité sur sa filiale Shell Nigeria.

Le géant anglo-néerlandais affirme en outre avoir nettoyé la pollution même s'il n'en était pas, selon lui, responsable.

Huitième exportateur de pétrole au monde et premier producteur d'Afrique subsaharienne avec plus de 2 millions de barils par jour, le Nigeria est le théâtre depuis 50 ans d'une exploitation pétrolière extrêmement polluante.

Selon les Amis de la Terre, la pollution pétrolière au Nigeria est deux fois plus importante que les 5 millions de barils qui avaient été déversés dans le Golfe du Mexique en 2010 suite à la fuite causée par l'explosion de la plate-forme Deepwater Horizon du britannique BP.Shell conteste ce chiffre et assure que la pollution au Nigeria est bien moindre.

De nombreuses ONG accusent les grands groupes pétroliers d'appliquer des normes environnementales beaucoup plus laxistes à l'étranger que dans leur pays d'origine, ce que réfute Shell.

Les analystes estimaient qu'une victoire des Nigérians aurait été une étape importante pour que les multinationales soient tenues plus facilement responsables des dégâts qu'elles provoquent dans des pays en voie de développement.