CPI/Kenya: le Conseil de sécurité de l'ONU a reçu une demande de report

L'Union africaine a demandé au Conseil de sécurité de l'ONU d'ajourner pendant un an les poursuites visant les dirigeants kényans devant la Cour pénale internationale (CPI), ont indiqué mercredi des diplomates.

"Le Conseil a reçu une lettre demandant un report de 12 mois", a déclaré à l'AFP un diplomate du Conseil.Un autre diplomate a indiqué que cette requête devrait être étudiée la semaine prochaine mais qu'elle était vouée à l'échec: "Il n'y aura pas d'accord entre les membres du Conseil pour y donner une suite positive".

Le président kényan Uhuru Kenyatta et le vice-président William Ruto sont poursuivis pour crimes contre l'humanité par la CPI.

L'article 16 du statut de Rome qui a créé la CPI permet au Conseil de sécurité d'imposer à la CPI la suspension de toute enquête ou poursuite pour une durée d'un an, renouvelable de facto indéfiniment chaque année.

A l'issue d'une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Union africaine le 11 octobre à Addis Abeba, l'UA avait demandé à l'ONU l'ajournement des procédures de la CPI contre les dirigeants en exercice.

La lettre adressée au Conseil, dont l'AFP a eu copie, se réfère à cette prise de position de l'UA et demande "un report des procédures engagées par la CPI contre le président et le vice-président du Kenya".Elle sollicite la "coopération (du Conseil) pour garantir que cette demande des dirigeants africains soit mise en oeuvre de manière adéquate et satisfaisante".

L'UA fait valoir en particulier que le Kenya "se trouve en première ligne dans la lutte contre le terrorisme", une référence à l'attaque visant un centre commercial de Nairobi en septembre, et que les deux dirigeants kenyans "ont démontré leur totale coopération" avec la CPI.

Les deux têtes de l'exécutif kényan, premiers dirigeants en exercice jugés par la CPI, sont jugées séparément pour leurs responsabilités respectives dans les violences politico-ethniques qui avaient suivi la présidentielle de fin 2007.

Vendredi dernier, la CPI a exceptionnellement autorisé Uhuru Kenyatta à ne pas assister à l'ensemble des audiences de son procès qui doit s'ouvrir le 12 novembre, mettant en avant ses "fonctions exigeantes en tant que président du Kenya".

Le président kényan devra seulement être présent lors de l'ouverture du procès ainsi que pour les déclarations finales, le prononcé du jugement et dans le cas où des victimes viendraient s'exprimer devant la cour.

Les juges avaient également autorisé en juin William Ruto à ne pas être présent à certaines parties de son procès mais suite à l'appel interjeté par le procureur, cette décision avait été suspendue.

Le procès de William Ruto s'est ouvert le 10 septembre, avant d'être interrompu pendant une semaine afin de lui permettre de gérer les suites de l'attentat de Nairobi.

Selon un diplomate du Conseil, la possibilité pour les deux dirigeants keyans de se faire représenter à La Haye par leurs avocats, si elle était confirmée par la CPI, pourrait "fournir une porte de sortie" dans cette crise."Cette option pourrait rendre tout débat superflu à New York, à plus forte raison quand l'issue --négative-- d'un tel débat est connu".

Des membres du Conseil devraient rencontrer la semaine prochaine à New York des représentants de plusieurs Etats membres de l'UA pour discuter de ce dossier.