La Cour pénale internationale (CPI) peut juger pour crimes de guerre en Centrafrique l'ancien vice-président de RDC Jean-Pierre Bemba, a estimé mardi la CPI, rejetant en appel l'exception d'irrecevabilité de l'affaire soulevée par la défense.
"La chambre d'appel confirme la décision attaquée et rejette l'appel", a déclaré la présidente de la chambre d'appel, Anita Usacka, deux ans et demi après l'arrestation de M. Bemba à Bruxelles en vertu d'un mandat international de la CPI.
M. Bemba, 47 ans, doit répondre de trois chefs de crimes de guerre et deux chefs de crimes contre l'humanité présumés commis en République Centrafricaine d'octobre 2002 à mars 2003.
Il est, selon l'accusation, responsable de meurtres, viols et pillages commis par les hommes de sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), envoyés en Centrafrique pour appuyer le régime du président Ange-Félix Patassé.
La défense avait soulevé le 25 février une exception d'irrecevabilité, soutenant que M. Bemba avait bénéficié d'un non-lieu en Centrafrique pour les mêmes faits et ne pouvait donc être à nouveau poursuivi.
Le doyen des juges d'instruction de Bangui, en Centrafrique, avait en 2004 abandonné les poursuites à l'encontre de M. Bemba en vertu de l'immunité diplomatique dont il bénéficiait en tant que vice-président de RDC.
La chambre de première instance de la CPI avait estimé, le 24 juin, que cette décision ne devait pas être prise en compte car elle avait ensuite été partiellement infirmée par la cour d'appel de Bangui, qui avait confirmé les charges contre M. Bemba et demandé que l'affaire soit déférée à la CPI.
La chambre d'appel de la CPI, saisie le 28 juin par la défense de M. Bemba, a jugé qu'"il n'y a aucune indication selon laquelle (...) la chambre de première instance a commis une erreur", a souligné la juge Anita Usacka.
Jean-Pierre Bemba avait fui la RDC après avoir perdu l'élection présidentielle organisée à la fin de la période de transition qui a suivi la guerre civile (1998-2003), et au cours de laquelle il était l'un des quatre vice-présidents.
Prenant la tête de l'opposition pendant une courte période, il avait dû s'exiler lorsque les forces gouvernementales avaient entrepris de désarmer sa milice privée au cours d'affrontements qui avaient fait 300 morts en mars 2007.
Arrêté à Bruxelles en mai 2008 en vertu d'un mandat international de la CPI, il est détenu à La Haye depuis juillet 2008.
L'ouverture de son procès, prévue le 27 avril, avait été reportée plusieurs fois, les juges estimant dans "l'intérêt de la justice" que l'exception d'irrecevabilité devait être tranchée avant le début du procès.
En août 2009, la CPI avait accédé à sa demande de libération conditionnelle en attendant l'ouverture de son procès, mais cette décision avait été cassée en appel en décembre 2009, les juges estimant notamment que son maintien en liberté constituait une menace pour des témoins à son procès.
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