RD Congo: deux ex-militaires norvégiens condamnés de nouveau à mort pour meurtre

Une cour militaire du nord-est de la République démocratique du Congo a de nouveau condamné à mort jeudi deux ex-soldats norvégiens pour le meurtre d'un Congolais et pour espionnage, après l'annulation de cette même peine pour "irrégularité" du procès en appel.

La cour militaire de Kisangani a "retenu les infractions d'espionnage, association de malfaiteurs, tentative de meurtre pour faciliter le vol et en assurer l'impunité", contre Joshua French, 28 ans, qui a aussi la nationalité britannique, et Tjostolv Moland, 29 ans, selon une copie du verdict que l'AFP a pu lire.

Le jugement, qui est susceptible d'appel, ne mentionne pas de pays au profit duquel l'espionnage aurait été réalisé.

Les accusés étaient jugés pour avoir tué le 5 mai 2009 un chauffeur congolais qui conduisait le véhicule qu'ils avaient loué à Kisangani, capitale de la Province orientale.Ils avaient été arrêtés quelques jours après.

MM.French et Moland, également condamnés pour "détention illégale d'armes à feu et d'armes de guerre", devront par ailleurs verser solidairement avec la Norvège "60 millions de dollars américains à la RDC, à raison de un dollar par Congolais", selon le jugement.

A la veuve du chauffeur, ils devront verser 3 millions de dollars, 1,5 au père du défunt et 100.000 dollars au profit de l'association des chauffeurs de Kisangani, est-il ajouté.

La qualification d'assassinat "a été commuée en meurtre", a déclaré à l'AFP le représentant du ministère public qui avait requis la peine de mort, le colonel Pierre Agabu, soulignant que "c'est pratiquement le même (verdict) qui a été prononcé" en décembre 2009, lors du procès en appel.

Oslo a toujours rejeté les accusations d'espionnage et affirmé que les deux hommes étaient d'anciens militaires.Mais selon l'accusation, au moment de leur arrestation ils possédaient des cartes militaires valides, ainsi que des armes.

Pour expliquer leur présence dans la région, riche en ressources minières (surtout or et diamant), et où des groupes armés sont actifs, les accusés avaient d'abord déclaré être venus en repérage pour y faire venir des touristes amateurs de sensations fortes, avant d'expliquer ensuite qu'ils voulaient implanter une société de sécurité.

En décembre 2009, la même cour avait condamné en appel MM.French et Moland à la peine de mort pour meurtre et espionnage, confirmant le jugement de première instance rendu début septembre.

Mais le 22 avril, le verdict d'appel a été annulé par la haute cour militaire de Kinshasa, pour des irrégularités constatées dans la composition de la cour en appel, conduisant à ce nouveau procès avec d'autres magistrats.

M. French a toujours plaidé non coupable, avançant que le chauffeur avait été tué pendant une attaque de bandits.

Au procès en appel, M. Moland avait reconnu une certaine responsabilité dans le meurtre, tout en niant avoir tué le chauffeur.

Il n'y a plus eu d'exécutions en RDC depuis l'arrivée au pouvoir du président Joseph Kabila en 2001.La législation pénale prévoyant la peine de mort n'ayant pas été abrogée, les peines capitales prononcées sont commuées en prison à perpétuité.

Après le procès en appel, Kinshasa avait assuré à Oslo que les deux Norvégiens ne seraient exécutés en aucune circonstance.

Les condamnés avaient de leur côté adressé une demande de grâce au président Kabila, l'invitant à appliquer son "pouvoir de pardon" et à ordonner leur remise en liberté avec leur renvoi vers la Norvège.