La Cour de cassation dira mardi si un juge français peut ou non enquêter sur l'affaire dite des "biens mal acquis" qui concerne les patrimoines des présidents du Congo, du Gabon et de Guinée Equatoriale.
En mars 2007, l'ONG Transparence International (TI), spécialisée dans la lutte contre la corruption, avait déposé plainte contre les conditions d'acquisition d'un important patrimoine immobilier et mobilier en France par trois chefs d'Etat africains - Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang Nguema de Guinée équatoriale et le défunt chef d'Etat gabonais Omar Bongo Ondimda, et certains de leurs proches.
D'après l'ONG, le patrimoine immobilier des trois chefs d'Etat en France s'élèverait à 160 millions d'euros.Le clan Bongo possèderait à lui seul une trentaine de luxueux appartements ou maisons, ainsi que de nombreuses voitures de luxe.
A l'issue d'une enquête préliminaire approfondie menée en 2007, le parquet avait classé le dossier.
L'année suivante, TI a déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, une procédure qui permet de contourner le parquet et de saisir directement un juge d'instruction.
En mai 2009, une juge du pôle financier de Paris avait redonné espoir à l'ONG, en donnant son feu vert à l'ouverture d'une enquête.Mais le parquet avait immédiatement fait appel de cette décision, estimant que le plaignant n'avait juridiquement pas d'intérêt à agir.
La cour d'appel de Paris avait finalement donné raison fin 2009 au ministère public et jugé TI irrecevable.L'association s'était alors pourvue en cassation.
Au cours de leur enquête en 2007, les policiers ont notamment "mis au jour un parc automobile conséquent", selon leur rapport consulté par l'AFP.Un fils d'un des chefs d'Etat visés par la plainte aurait ainsi fait "l'acquisition en France d'une quinzaine de véhicules pour un montant de plus de 5,7 millions d'euros".
Selon les policiers, "le financement de certains véhicules apparaît pour le moins atypique".Plusieurs enfants de ces dirigeants africains auraient ainsi réglé des achats de véhicules de luxe, tels que des Mercedes, Aston Martin ou Ferrari, avec des chèques émis par des sociétés ou des tiers.
L'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) a également détaillé "un patrimoine immobilier important", localisé "dans des quartiers à forte valeur marchande" comme les VIIe, VIIIe et XVIe arrondissements de Paris ou les villes de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Nice ou encore Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).La superficie de ces appartements ou maisons est le plus souvent supérieure à 100 mètres carrés.
Les policiers ont également fait l'inventaire des comptes et livrets bancaires détenus en France par les chefs d'Etat et leurs proches.Ainsi, l'un des fils d'un dirigeant africain disposerait à lui seul de huit comptes ou livrets dans une banque niçoise.Une proche d'un autre chef d'Etat africain aurait quant à elle dix comptes dans trois banques parisiennes.
Un autre chef d'Etat africain, le Camerounais Paul Biya, est lui aussi visé par une plainte pour "recel de détournement de fonds publics", déposée début novembre par une association qui estime à plusieurs dizaines de millions d'euros son patrimoine en France.Cette plainte est toujours à l'étude au parquet.
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