Déjà réclamé par la CPI pour son rôle présumé dans des crimes commis en 2009 dans l'Est du Congo, le Hutu rwandais Callixte Mbarushimana a été mis en examen à Paris pour crimes contre l'humanité dans une enquête sur le génocide au Rwanda en 1994.
Secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), M. Mbarushimana, 47 ans, vivait en France depuis 2002, où il a obtenu le statut de réfugié politique, quand il a été interpellé le 11 octobre à Paris sur la base d'un mandat d'arrêt sous scellés (secret) délivré par la Cour pénale internationale (CPI).
La CPI le soupçonne de cinq chefs de crimes contre l'humanité et de six chefs de crimes de guerre, notamment de meurtres, viols et tortures commis en 2009 en République démocratique du Congo pendant des opérations militaires lancées contre les FDLR par les armées congolaise et rwandaise.
Le parquet de Paris a ouvert en parallèle, fin septembre, une information judiciaire pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité lors du génocide rwandais en 1994 au cours duquel environ 800.000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués, selon l'ONU.
C'est dans le cadre de cette enquête, ouverte après plusieurs plaintes de rescapés du génocide, que le juge d'instruction parisien René Cros l'a mis en examen mardi pour "crimes contre l'humanité", selon une source proche du dossier.
Ibuka ("souviens-toi", en langue rwandaise), la principale organisation de survivants du génocide, l'accuse de s'être "distingué dans les massacres de Tutsi" à plusieurs barrages routiers dans la capitale, Kigali, où, affirme encore l'organisation, il a même "fait massacrer" des collègues tutsi qui "travaillaient avec lui au Pnud" (Programme des Nations unies pour le développement).
M. Mbarushimana, détenu depuis plus de deux mois dans une prison de la région parisienne, n'était en revanche pas recherché par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui siège à Arusha (Tanzanie).
Cette mise en examen est "une bonne chose", a réagi auprès de l'AFP Alain Gauthier, porte-parole du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), à l'origine de plusieurs procédures menées en France contre des participants présumés au génocide de 1994.
"Nous craignions qu'avec une extradition devant la CPI, il puisse échapper aux charges qui pèsent sur lui" pour sa participation présumée au génocide rwandais, a-t-il ajouté.
Dans la procédure enclenchée par la CPI, M. Mbarushimana, bien que n'ayant pas mis les pieds en RDC depuis des années, est considéré par le bureau du procureur de la CPI comme responsable de ces crimes en tant que dirigeant des FDLR, et donc donneur d'ordres.
Basées dans l'est de la RDC, les FDLR sont considérées comme l'un des principaux fauteurs d'insécurité dans la région des Grands lacs africains.Plus de 15.000 cas de violences sexuelles ont ainsi été recensés en RDC en 2009, selon le bureau du procureur de la CPI.
La cour d'appel de Paris a donné son feu vert à la remise de M. Mbarushimana à la CPI mais celui-ci a formé un pourvoi en cassation, examiné le 12 janvier, qui a suspendu sa remise à la CPI.
Parmi les griefs qui sont reprochés à M. Mbarushimana figure la publication régulière de communiqués de presse à partir de la France, dont le dernier, daté du 26 août, démentait l'implication des FDLR dans ces viols.
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