Le juge d'instruction a ordonné le 3 décembre le renvoi devant la cour d'assises de Paris de cet ancien docteur de Butare (sud du Rwanda) pour "génocide", "crimes contre l'humanité", "complicité de génocide", "complicité de crimes contre l'humanité" et "participation à une entente en vue de la préparation des crimes de génocide et autres crimes contre l'humanité". Le magistrat a en revanche rendu un non-lieu partiel concernant certains meurtres commis entre avril et juin 1994, notamment dans la préfecture de Butare, selon l'ordonnance que l'AFP a pu consulter.Le génocide a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts en trois mois, essentiellement au sein de la minorité tutsi."Il aura fallu attendre près de 24 ans pour que Sosthène Munyemana soit enfin déféré devant la cour d'assises", a réagi dans un communiqué Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), qui traque depuis des années les possibles génocidaires. "Le CPCR, qui regrette un tel retard à ce que justice soit rendue, se réjouit de cette décision et espère que cette affaire sera maintenant jugée avec célérité";Contactés par l'AFP, les avocats de M. Munyemana, Me Jean-Yves Dupeux et Florence Bourg, ont annoncé leur intention de faire appel. "Nous sommes véritablement convaincus qu'il y a une erreur d'appréciation manifeste des indices graves et concordants", a déclaré M. Dupeux.Le Dr Sosthène Munyemana, marié et père de trois enfants, exerce depuis 17 ans comme urgentiste dans un hôpital de Villeneuve-sur-Lot (sud-ouest de la France). Il est placé sous contrôle judiciaire depuis 2011.Dans son ordonnance, le juge Alexandre Baillon estime que l'enquête a "permis d'établir que Sosthène Munyemana a volontairement soutenu le gouvernement intérimaire en signant une motion de soutien le 16 avril 1994, soit 10 jours après le début du génocide, puis s'est engagé localement au sein du comité de crise de Tumba le 17 avril 1994 adoptant la rhétorique en cours de +l'insécurité+ et contribuant à mettre en oeuvre les instruments du génocide que sont les barrières et les rondes".Il a ensuite pris "la responsabilité de détenir la clé du bureau de secteur, principal bâtiment administratif local, pour y enfermer des Tutsi qui disparaîtront après leur transfert vers la brigade de gendarmerie de Butare".
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