Génocide en Namibie: la procédure contre l'Allemagne rejetée à New York

Dans un jugement de 23 pages très argumenté, daté de mercredi, la juge Laura Taylor Swain a estimé que le principe d'immunité d'un Etat souverain bénéficiait bien à l'Allemagne, rendant la procédure irrecevable.Les deux tribus demandaient réparation pour les persécutions intervenues à l'époque de l'Afrique allemande du Sud-Ouest (1884-1915), territoire devenu depuis la Namibie.Des dizaines de milliers d'Héréros et quelque 10.000 Namas ont été tués entre 1904 et 1908 après s'être rebellés contre les Allemands, qui les avaient soumis à un régime de privations et de spoliations.L'Allemagne, qui a officiellement reconnu ces exactions, négocie depuis des mois avec la Namibie un accord qui pourrait contenir des excuses officielles et la promesse d'aides au développement en guise de dédommagement.Mais Héréros et Namas, qui n'ont pas été invités à ces discussions, avaient saisi la justice civile américaine pour obtenir directement de l'Allemagne des dommages et intérêts.Ils faisaient valoir que deux des trois exceptions prévues au principe d'immunité d'un Etat souverain s'appliquaient en l'espèce.D'une part, l'Allemagne possède quatre bâtiments à New York, qui ont été acquis avec des fonds publics, or l'essentiel du produit des spoliations des tribus est allé à l'Etat allemand.D'autre part, un musée allemand a vendu, en 1924, une série d'ossements de victimes du génocide à un collectionneur américain qui en a ensuite fait don au musée d'histoire naturelle de New York.La juge Swain a considéré que, dans les deux cas, les arguments avancés par les tribus ne démontraient pas suffisamment l'existence d'une activité commerciale, condition nécessaire à ce que l'exception soit recevable.