Contrat gazier au Nigeria: un avocat condamné en France après une première sanction aux Etats-Unis

La cour d'appel de Versailles a condamné jeudi Jeffrey Tesler à 30.000 euros d'amende pour "corruption d'agents publics étrangers", allant à l'encontre de premières décisions prononcées en 2014 et 2016 par la justice française.Est-il possible de "juger quelqu'un alors qu'il a renoncé à son droit de se défendre dans un accord passé (plaider coupable) avec un autre pays ?", a résumé l'avocat du prévenu, qui "regrette" cette décision sans en être "totalement surpris".Me Thierry Marembert a dit considérer l'opportunité de "porter le débat devant la Cour européenne des droits de l'Homme". "Cette situation va se poser de plus en plus fréquemment" avec la multiplication d'enquêtes "dans plusieurs pays à la fois" et l'augmentation des "solutions négociées", selon lui.Initialement, le tribunal correctionnel et la cour d'appel de Paris avaient prononcé l'abandon des poursuites à l'encontre de M. Tesler, qui a déjà purgé une peine de 21 mois de prison aux Etats-Unis après une procédure de plaider coupable.Ces deux juridictions avaient considéré que le principe selon lequel nul ne peut être puni deux fois pour les mêmes faits devait s'appliquer.Du fait de son accord passé outre-Atlantique, M. Tesler renonçait à contester sa culpabilité ce qui l'aurait empêché de bénéficier d'un procès équitable en France, au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, avaient-t-elles jugé.Une interprétation infirmée par la Cour de cassation: le 17 janvier 2018, elle a estimé que la comparution en France de M. Tesler "n'était pas régie par les dispositions de l'accord" américain et qu'il était "libre de ne pas s'auto-incriminer".La Cour a renvoyé le dossier à Versailles où a été ordonnée jeudi la confiscation de 55,8 millions de dollars - sommes perçues après le 30 septembre 2000, date d'entrée en vigueur de la loi française réprimant la corruption internationale. En tout, la justice reprochait à l'avocat d'avoir reçu environ 130 millions de dollars (environ 95 millions d'euros) de commissions liées à un contrat de 6 milliards de dollars qui prévoyait la construction d'un important complexe gazier à Bonny Island, dans le delta du Niger (sud du Nigeria).La construction avait été confiée à quatre sociétés d'ingénierie, parmi lesquelles le groupe américain KBR, filiale d'Halliburton, et le groupe français de services pétroliers Technip. Selon l'accusation, l'intermédiaire aurait reversé une bonne partie de ce qu'il recevait à des hommes politiques nigérians. alv/blb/lp/jpc