Demandeurs d'asile confinés dans un aéroport: la Russie condamnée par la CEDH

Par cet arrêt de Grande chambre, la formation suprême de la CEDH, les juges strasbourgeois ont confirmé leur décision de chambre de 2017, estimant que Moscou avait violé dans cette affaire à la fois le droit à la liberté et l'interdiction de la torture et des traitements dégradants. La CEDH avait été saisie par quatre hommes, un Irakien, un Palestinien, un Syrien et un Somalien, arrivés séparément à l'aéroport de Moscou, et qui s'étaient trouvés confinés dans sa zone de transit pendant des périodes allant de cinq à dix-neuf mois, en attente du traitement de leurs demandes d'asile. Matelas posés au sol dans une zone constamment éclairée et bruyante, absence de libre accès à des douches ou à des équipements de cuisine, aucune possibilité de prendre l'air ou d'assistance médicale ou sociale : la CEDH a estimé que leurs conditions de vie "emportaient méconnaissance des normes minimales en matière de respect de la dignité humaine". Par ailleurs, la Cour a souligné que leur confinement était dépourvu de base légale et que leur situation avait été aggravée par l'absence d'information sur les procédures de demande d'asile dans la zone de transit.La CEDH se dit consciente de la pression que l'afflux de demandeurs d'asile dans les grands aéroports internationaux fait peser sur les Etats et souligne qu'ils ont le droit d'y retenir des personnes en attente d'une décision pendant de brèves périodes. Toutefois, dans ce cas russe, le gouvernement n'a apporté aucun garantie sur la durée maximale du séjour dans la zone de transit, pointe-elle. En outre, les autorités russes ont assuré que les requérants étaient libres de quitter la Russie à tout moment, mais "la zone était sous le contrôle permanent de la police des frontières", de telle sorte que leur situation s'apparentait "au régime de détention allégé qui caractérise certaines structures pénitentiaires".Les ressortissants irakien et syrien avaient fini par quitter l'aéroport pour être réinstallés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés au Danemark et en Suède, tandis que le Palestinien avait pris un vol pour l'Egypte. Le Somalien, quant à lui, était reparti pour Mogadiscio en mars 2017, après 19 mois dans l'aéroport, ayant perdu l'espoir d'obtenir le statut de réfugié. La CEDH a condamné la Russie à verser à ces quatre hommes des sommes allant de 15.000 euros à 26.000 euros pour dommage moral.