GB: Sursis supplémentaire pour le Nigeria dans un litige gazier de plusieurs milliards de dollars

Infos. Un tribunal londonien a accordé vendredi un délai supplémentaire au gouvernement du Nigeria pour rassembler les preuves à l'appui de son appel d'un arbitrage au long cours autour d'un litige gazier, et prolongé le sursis à exécution d'une sentence obligeant le pays à verser plusieurs milliards de dollars à une entreprise.

GB: Sursis supplémentaire pour le Nigeria dans un litige gazier de plusieurs milliards de dollars
Le Nigeria est en litige avec la société Process and Industrial Developments Limited (P&ID), petite entreprise enregistrée aux îles Vierges britanniques, chargée en 2010 de construire une usine de traitement de gaz à la pointe de la technologie dans le Sud-Est du pays pour produire de l'électricité. Mais le projet n'a jamais vu le jour et P&ID accuse le gouvernement nigérian d'avoir violé l'accord signé.Un tribunal d'arbitrage de Londres a accordé en 2017 6,6 milliards de dollars de dommages et intérêts à l'entreprise, qui a ensuite obtenu en août 2019 la saisie de 9,6 milliards de dollars (somme initiale augmentée des intérêts) d'actifs du Nigeria, environ un cinquième des réserves en devises du pays, géant anglophone pétrolier de 200 millions d'habitants.Le gouvernement du président Muhammadu Buhari, au pouvoir depuis 2015, qui a hérité de cette affaire conclue sous le gouvernement de son prédécesseur, a fait appel un mois plus tard et obtenu le sursis à exécution de la décision, sous réserve du versement de 200 millions de dollars de garantie à P&ID.Le Nigeria a ouvert l'an dernier sa propre enquête sur de possibles faits de corruption autour de cet accord et en octobre 2019, deux ressortissants britanniques ont été inculpés de fraude et de blanchiment.Dans une décision communiquée vendredi aux parties, le juge Ross Cranston accorde aux autorités nigérianes un délai supplémentaire pour préparer leur défense. "Je fais droit à la demande du Nigeria de prolonger le délai et le sursis à exécution", écrit-il.Le ministère de la Justice a qualifié la décision de "victoire importante dans (le) combat en cours (...) pour faire annuler l'injustice que constitue la décision arbitrale". Le Nigeria va désormais "pouvoir aller au procès" et y "faire entendre sa demande d'écarter la sentence arbitrale".Le porte-parole du ministère, Umar Jibrilu Gwandu a affirmé que le gouvernement avait mis au jour de nouvelles preuves que l'accord avait été "conçu dès le départ pour échouer et que la sentence arbitrale était basée sur la fraude et la corruption"."Nous sommes déterminés à faire annuler cette sentence - peu importe le temps que ça prendra - pour faire en sorte que cet argent serve à l'avenir du Nigeria", a-t-il ajouté.

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