Rwanda: "Le financier du génocide" fixé sur sa remise à la justice internationale

La Cour de cassation doit se prononcer sur le pourvoi déposé par le Rwandais pour contester son transfert à Arusha, en Tanzanie, où siège le tribunal de l'ONU qui doit le juger pour génocide et crimes contre l'humanité.

#France's highest court to rule Wednesday on the transfer of Felicien #Kabuga, the alleged financier of the #genocide against the Tutsis in #Rwanda, to an international criminal court.https://t.co/mZc47gHC9p

— Philip Grant (@PhilipGrant40) September 28, 2020

Le 3 juin, la cour d'appel de Paris, chargée d'examiner la validité du mandat d'arrêt émis par le Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), avait ordonné la remise de l'octogénaire à cette structure chargée d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).
Interpellé le 16 mai en banlieue parisienne, le vieil homme, 87 ans selon ses dires, est notamment accusé d'avoir participé à la création des milices  hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l'ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

Il est également soupçonné d'avoir contribué en 1993 à l'achat massif de machettes qui seront distribuées aux miliciens en avril 1994, une accusation qui appuie la thèse d'une planification du génocide, jamais tranchée par la justice internationale au grand dam de Kigali.
Mais l'ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l'intégralité des sept chefs d'inculpations qui le visent.

   - Etat de santé -

Devant la Cour de cassation le 2 septembre, son avocat, Me Louis Boré, a d'abord soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), faisant valoir que la loi française applicable limitait "de façon excessive" les prérogatives du juge au regard des droits fondamentaux du prévenu réclamé par la justice internationale, ce qui, selon lui, viole la Constitution.
L'avocat a ensuite invoqué l'état de santé de M. Kabuga.

Il a souligné que son client, qui souffre de diabète et d'hypertension, était aussi atteint de "leucoaraïose", une pathologie incurable lui faisant perdre progressivement ses fonctions motrices et cognitives. Cette affection, a-t-il plaidé, ne permet "pas de le transférer dans des conditions sanitaires satisfaisantes" à Arusha, où il doit en principe comparaître.

Dans son arrêt du 3 juin, la cour d'appel de Paris s'était appuyée sur un certificat médical établi par le médecin pénitentiaire, qui certifiait que M.Kabuga devait être transporté "par ambulance lors des extractions" mais qui n'établissait pas, selon elle, d'incompatibilité de son état de santé avec la détention, ni de contre-indication à un transfert.
A quelques jours de la décision de la cour de cassation, Félicien Kabuga a d'ailleurs été extrait de sa prison pour "raisons médicales" en fin de semaine dernière, ont indiqué des sources concordantes à l'AFP.