La CPI confirme en appel la peine de 30 ans de prison contre le Congolais Ntaganda

Bosco Ntaganda, surnommé "Terminator", avait fait appel après sa condamnation en 2019 pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, dont des crimes sexuels, massacres, persécutions et transfert forcé de la population civile.

Les juges ont rejeté tous ses moyens d'appels contre le verdict de culpabilité et contre la peine de  30 ans de prison ferme, la plus lourde jamais prononcée par la CPI, juridiction basée à La Haye et créé en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde.

La chambre d'appel de la CPI "confirme à la majorité la décision de condamnation" et "confirme la peine prononcée par la chambre de première instance", a déclaré le juge Howard Morrison.

Le jugement est "désormais définitif", a fait savoir la CPI dans un communiqué publié à l'issue de l'audience.

"En paix avec lui-même", selon les mots de son avocat, M. Ntaganda avait fait appel de sa condamnation en première instance.L'accusation avait également fait appel.

Cet ex-général de l'armée de RDC, qui avait la réputation d'être un leader charismatique, a toujours assuré être un "révolutionnaire" et non un criminel, rejetant son surnom de "Terminator".

- Rôle déterminant -

Début mars, la CPI a fixé à 30 millions de dollars (25 millions d'euros) le montant des réparations accordées aux victimes de M. Ntaganda.

Dans leur jugement en première instance, les juges avaient qualifié de déterminant le rôle de Bosco Ntaganda dans les crimes commis par ses troupes en 2002 et 2003 en Ituri, dans le Nord-Est de la RDC.

Selon des ONG, plus de 60.000 personnes ont perdu la vie depuis le début en 1999 de violences en Ituri, région instable et riche en minéraux.

M. Ntaganda a été condamné en première instance à une série de peines allant de huit à 30 ans, notamment pour persécution ainsi que meurtre et tentative de meurtre, les juges l'ayant reconnu coupable d'avoir exécuté un prêtre de ses propres mains.Ils ont également jugé qu'il était indirectement responsable de nombreux autres meurtres en ayant dirigé plusieurs offensives militaires. 

L'ancien chef de guerre a également été condamné pour le viol de civils par ses troupes, y compris des fillettes de neuf et 11 ans, et pour l'esclavage sexuel d'enfants soldats enrôlés dans ses rangs.

Les juges de première instance avaient déclaré n'avoir trouvé aucune circonstance atténuante, rejetant l'argument de la défense selon lequel M. Ntaganda, né au Rwanda d'une famille tutsie, était lui-même une victime du génocide rwandais.

M. Ntaganda a joué un rôle central dans la planification des opérations de l'Union des patriotes congolais (UPC) et de son bras armé, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), avait martelé l'accusation durant la dernière phase de son procès de première instance qui s'était ouvert en septembre 2015.

Général de l'armée de RDC de 2007 à 2012, il est ensuite devenu l'un des membres fondateurs du groupe rebelle M23, finalement vaincu par les forces du gouvernement de RDC en 2013.

A la suite de dissensions accompagnées de combats au sein du mouvement, M. Ntaganda avait été contraint de fuir au Rwanda et de se réfugier à l'ambassade des Etats-Unis à Kigali, d'où il demandera son transfèrement à la CPI, une initiative inédite dans l'histoire de la juridiction.

Il est l'un des cinq chefs de guerre de RDC à avoir été traduits devant la Cour.En mars 2012, la CPI a condamné à 14 ans de prison Thomas Lubanga, ancien chef de M. Ntaganda au sein des FPLC.