Génocide au Rwanda: des enfants de Félicien Kabuga demandent le déblocage de leurs avoirs

Infos. Trois fils de Félicien Kabuga, "financier" présumé du génocide au Rwanda, ont demandé jeudi à la justice internationale la levée du gel de leurs avoirs, qu'ils estiment injustifié depuis l'arrestation de leur père, selon leur requête consultée par l'AFP.

Génocide au Rwanda: des enfants de Félicien Kabuga demandent le déblocage de leurs avoirs
Arrêté le 16 mai 2020 en banlieue parisienne après 25 ans de cavale, Félicien Kabuga est accusé d'avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit plus de 800.000 morts selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsi.Il est actuellement détenu à La Haye dans l'attente de son procès, qui ne devrait pas commencer avant plusieurs mois.Ses avoirs et ceux de membres de sa famille avaient été gelés à la demande du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui le soupçonnait M. Kabuga d'utiliser sa fortune pour se soustraire à la justice internationale.Trois de ses fils - Donatien Nshimyumuremyi, Innocent Twagirumukiza et Alain Gilbert Habumukiza - ont déposé jeudi une requête devant l'antenne d'Arusha (Tanzanie)du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), chargé notamment d'achever les travaux du TPIR, dont le mandat est arrivé à échéance fin 2015.Dans cette requête présentée par leur avocat, Peter Robinson, ils demandent au MTPI de rendre une ordonnance leur permettant "d'avoir à nouveau accès à leurs fonds et biens immobiliers".Les fonds en question sont des comptes bancaires hébergés en France, en Belgique et au Kenya.Les biens immobiliers sont, eux, situés en Belgique et au Kenya et enregistrés au nom de Joséphine Mukazitoni, l'épouse de Kabuga, décédée en 2017.Jusqu'à présent, "leurs efforts pour obtenir l'accès à ces fonds et biens immobiliers devant les tribunaux en Belgique, en France et au Kenya ont échoué parce que ces tribunaux ont jugé que les gouvernements avaient l'obligation de coopérer avec le TPIR et que le procureur du TPIR a soutenu que les fonds et les biens immobiliers devaient rester gelés tant que Félicien Kabuga était en fuite", écrit l'avocat.Il précise dans cette requête que Félicien Kabuga ne dispose d'aucun droit sur les comptes bancaires de ses fils. Il est en revanche copropriétaire des biens immobiliers concernés, pour lesquels les requérants demandent que soit débloquée au moins la part de leur mère défunte.Ancien président de la Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels au meurtre des Tutsi, Félicien Kabuga est mis en accusation par le MTPI notamment pour "génocide", "incitation directe et publique à commettre le génocide" et "crimes contre l'humanité (persécutions et extermination)".

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