Mali: un tribunal stoppe sans verdict le procès de l'ex-putschiste Sanogo

La cour a invoqué une loi controversée adoptée en 2019 au nom de la réconciliation et offrant la possibilité de l'amnistie ou de la grâce aux auteurs de certains crimes perpétrés pendant la crise de 2012.Il a également invoqué un accord de dédommagement conclu entre l'Etat et les parties civiles.

"Sur la base de la loi d'entente et du protocole d'accord signé entre le gouvernement de la République et les victimes, la cour ordonne que l'action soit éteinte contre les inculpés, qu'ils soient immédiatement libérés si aucune autre charge n'est retenue contre eux", a annoncé le président de la cour, Gaoussou Sanou.

Amadou Sanogo et les autres mis en cause avaient déjà été relâchés en janvier 2020 après six ans de détention.

Sauf pourvoi théoriquement possible du ministère public, la décision de la cour met un terme à un procès qui n'aura cessé d'embarrasser le pouvoir, inquiet des dissensions qu'il pouvait susciter au sein d'une armée par ailleurs confrontée aux jihadistes, et de la comparution, parmi les accusés, d'un ministre de la Défense.

Cette décision était attendue depuis que le procès était sorti la semaine passée des limbes dans lesquels il avait été maintenu pendant des années.

Un collectif d'avocats avait alors annoncé le désistement des parties civiles.Il avait argué d'un arrangement conclu avec l'Etat l'an dernier et en cours d'exécution pour l'indemnisation de ses clients.

Le procès s'achève alors que le Mali est dirigé par des autorités de transition dominées par des militaires eux-mêmes auteurs d'un coup d'Etat qui a renversé le pouvoir civil en août 2020.

La procédure s'était enlisée aussitôt après son ouverture en novembre 2016.Depuis, les défenseurs des droits humains n'ont cessé d'exprimer la préoccupation qu'elle ne connaisse le dénouement concrétisé lundi.

- "Recul profond" -

Avant l'audience, le président de la Commission nationale des droits de l'Homme, Aguibou Bouaré, s'alarmait du "précédent" qui serait créé si le procès n'allait pas à son terme, dans un pays en pleine tourmente où sont constamment dénoncées des exactions de toutes parts, y compris de la part des forces armées.

"Le Mali n'a pas besoin d'une telle injustice, d'une telle impunité qui marque vraiment un recul profond en matière de respect et de protection des droits de l'Homme", disait-il dans une vidéo sur internet.

Bien que les crimes de guerre ou contre l'humanité soient exclus du champ d'application de la loi de 2019, Amnesty International et de nombreuses organisations ont exprimé la crainte qu'elle ne serve à des fins politiques pour exonérer de graves violations des droits.

L'affaire ramène aux premiers mois de la grave crise sécuritaire que continue à traverser le pays sahélien et qui s'est propagée à ses voisins.

Les accusés, soldats et gendarmes, étaient jugés non pas pour le putsch qui avait renversé le président Amadou Toumani Touré mais pour l'enlèvement et l'assassinat de 21 membres d'une unité d'élite, les "Bérets rouges", au

Amadou Sanogo, alors capitaine, avait pris le 21 mars 2012 la tête de soldats entrés en mutinerie contre l'incapacité du gouvernement à arrêter l'offensive dans le Nord de la rébellion à dominante touareg et l'afflux de jihadistes en provenance des pays voisins.

Le putsch avait en fait précipité la déroute de l'armée.

Un mois après, les "Bérets rouges" avaient tenté un contre-putsch brutalement réprimé par les nouveaux maîtres de Bamako et par les "Bérets verts" qui leur étaient acquis.Les corps de 21 "Bérets rouges" avaient été retrouvés morts dans un charnier en décembre 2013.

Amadou Sanogo, rapidement poussé à céder le pouvoir à des autorités civiles, avait été promu plus tard général quatre-étoiles, promotion considérée comme politique.Mais, fin 2013, il avait été arrêté dans l'affaire des "Bérets rouges".

Certains des militaires qui ont conduit le dernier putsch, en août 2020, et qui conservent une forte emprise sur les autorités de transition sont des "Bérets verts".Le numéro deux de la junte de 2020, le colonel Malick Diaw, figurait sur la photo des putschistes de 2012.

Le général Sanogo a signé un retour en grâce public sous les nouvelles autorités en septembre.

Me Tiesolo Konaré, avocat des accusés, a estimé que "le Mali (n'avait) pas besoin d'un procès qui aboutirait à des assassinats, à des atrocités"."Le pays a compris et a pris une loi d'entente nationale, qui vient d'être appliquée", s'est-il réjoui.