Travail forcé dans le cacao: fin des poursuites aux Etats-Unis contre Nestlé et Cargill

Une Cour d'appel avait "jugé que les plaignants pouvaient saisir les tribunaux fédéraux parce que les entreprises avaient pris +des décisions opérationnelles importantes+ aux Etats-Unis", a rappelé la Cour dans sa décision."Elle s'est trompée", a-t-elle ajouté dans cet arrêt pris à la majorité de huit de ses neuf juges.Le dossier était porté par six Maliens qui disent avoir été capturés dans leur enfance puis maintenus en esclavage dans des plantations ivoiriennes, où la filiale américaine du groupe suisse Nestlé et le géant américain du négoce et de la transformation de matières premières agricoles Cargill achetaient du cacao. En 2005, ils avaient porté plainte aux Etats-Unis contre Nesté USA et Cargill, arguant que les deux entreprises savaient ce qui se passait dans ces exploitations et avaient fermé les yeux pour "maintenir un avantage compétitif".Après divers rebondissements, des tribunaux fédéraux avaient validé la procédure lancée en vertu d'une loi de 1789, le "Alien Tort Statute", qui permet de saisir les tribunaux civils américains en cas de violations du droit international.Cette loi, initialement pensée pour lutter contre les actes de piraterie, connaît une nouvelle vie depuis une cinquantaine d'années sous l'impulsion des défenseurs des droits humains. Mais la Cour suprême a restreint à plusieurs reprises sa portée, interdisant notamment en 2018 les poursuites contre des entreprises étrangères.Outre l'abandon des poursuites contre eux, Nestlé et Carghill, soutenus par le gouvernement de Donald Trump, lui demandaient d'exclure aussi les entreprises américaines, et les actes de "complicité" de l'application de cette loi.La Cour ne leur a pas donné raison sur ce point, se contentant d'une décision limitée aux circonstances de ce dossier. Pour elle, tous "les actes relevant de la complicité de travail forcé -- mise en place des formations, achat des engrais, des outils et envoi d'argent liquide aux fermes -- ont eu lieu en Côte d'Ivoire" et la justice américaine ne peut pas les juger.chp/dax