Nouveau recours en vue pour le plus ancien assigné à résidence de France

La Cour a, en effet, cassé un arrêt de la cour d'appel de Paris qui, en mars 2020, avait rejeté un recours de Kamel Daoudi, 47 ans, demandant le relèvement de son interdiction définitive du territoire. Condamné en 2005 à six ans de prison pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", M. Daoudi avait également été déchu de sa nationalité française et frappé d'une interdiction définitive du territoire. A sa sortie de prison, en avril 2008, Kamel Daoudi aurait dû prendre un aller simple pour son Algérie natale. Mais la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'était opposée à son renvoi vers ce pays en raison des risques de torture encourus. Indésirable sur le territoire mais ni expulsable ni régularisable, M. Daoudi est assigné à résidence depuis 2008, une assignation "à perpétuité" qu'il dénonce et qui en fait, selon ses soutiens, le plus ancien assigné à résidence de France. Depuis treize ans, il a effectué 14.000 pointages selon ses avocats et changé huit fois de ville d'assignation au gré des décisions, s'installant en 2019 dans le Cantal. La décision de la Cour de cassation va permettre aux avocats du ressortissant algérien de déposer une nouvelle demande devant la cour d'appel de Paris pour lever son interdiction définitive du territoire. Kamel Daoudi, membre présumé d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, est soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris au début des années 2000. En mai, il a été condamné à quatre mois de prison par la Cour d'appel de Riom, dans le centre de la France, pour ne pas avoir respecté les conditions de son assignation.