Nouveau recours en vue pour le plus ancien assigné à résidence de France

La Cour a, en effet, cassé un arrêt de la cour d'appel de Paris qui, en mars 2020, avait rejeté un recours de Kamel Daoudi, 47 ans, demandant le relèvement de son interdiction définitive du territoire. Condamné en 2005 à six ans de prison pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", M. Daoudi avait également été déchu de sa nationalité française et frappé d'une interdiction définitive du territoire. À sa sortie de prison, en avril 2008, Kamel Daoudi aurait dû prendre un aller simple pour son Algérie natale. Mais la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'était opposée à son renvoi vers ce pays en raison des risques de torture encourus. Indésirable sur le territoire mais ni expulsable ni régularisable, M. Daoudi est assigné à résidence depuis 2008, une assignation "à perpétuité" qu'il dénonce et qui en fait, selon ses soutiens, le plus ancien assigné à résidence de France. Depuis treize ans, il a effectué 14.000 pointages selon ses avocats et changé huit fois de ville d'assignation au gré des décisions, s'installant en 2019 dans le Cantal, dans le centre de la France. La Cour de cassation a demandé à la cour d'appel de Paris d'examiner à nouveau la demande des avocats du ressortissant algérien de lever son interdiction définitive du territoire. "Cette décision (de la Cour de cassation) est une avancée importante pour M. Daoudi qui subit une situation kafkaïenne depuis sa sortie de prison en 2008 : interdit du territoire français mais sans possibilité de le quitter, il est assigné à résidence depuis 13 ans", a réagi son avocat Emmanuel Daoud. "Loin de sa compagne et de ses quatre enfants, il doit pointer au commissariat plusieurs fois par jour et n'a pas l'autorisation de travailler. La situation qui lui est ainsi imposée s'apparente à un traitement inhumain et dégradant au regard des dispositions de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme", a ajouté l'avocat dans un communiqué. Selon Me Daoud, l'interdiction de territoire de son client est devenue "sans objet". Il a souhaité que la cour d'appel rétablisse M. Daoudi "dans ses droits" afin "de mener une vie digne auprès de sa famille". Kamel Daoudi, membre présumé d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, est soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris au début des années 2000.