Tunisie: 13 ONG appellent à renoncer à un projet de loi "restrictif"

Le texte qui "a récemment fuité", "confèrerait à l'administration des pouvoirs excessivement larges et discrétionnaires, lui permettant de s'immiscer dans les modalités de création des organisations de la société civile, leurs activités et leur financement", a déploré Human Rights Watch (HRW), citée dans un communiqué signé par 13 ONG. Le 24 février, a rappelé HRW, le président Kais Saied, qui s'est octroyé les pleins pouvoirs fin juillet -- y compris celui de légiférer -- a accusé les organisations de la société civile de "servir des intérêts étrangers et de tenter de s'ingérer dans la politique tunisienne". Il a annoncé son intention d'encadrer le financement étranger des associations, en particulier de certains partis politiques. Les 13 ONG parmi lesquelles Amnesty International et le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) ont appelé les autorités à "renoncer à imposer de nouvelles restrictions aux organisations de la société civile". Si le projet était mis en oeuvre, ce serait "un recul majeur par rapport aux progrès accomplis en matière de liberté d'association à la suite de la révolution tunisienne de 2011" et "un nouveau coup porté aux garanties relatives aux droits humains par le président Kais Saied", selon leur communiqué commun. "Les Tunisiennes et les Tunisiens savent d'expérience les dangers que des lois restrictives peuvent représenter pour la société civile et le débat public", a déclaré Amna Guellali, responsable régionale adjointe d'AI, rappelant que sous le dictateur Zine El Abidine Ben Ali, les autorités "s'appuyaient sur des réglementations restrictives à l'égard des associations et sur des procédures administratives contraignantes, qui ont joué un rôle clé pour museler la dissidence". Les ONG qui, après la chute de Ben Ali, ont joué "un rôle crucial, offrant à la population des services essentiels et demandant des comptes au gouvernement", doivent être "encouragées et protégées, et non menacées", a abondé Eric Goldstein, directeur régional adjoint pour HRW. Selon le communiqué, la Tunisie compte plus de 24.000 ONG et associations dans les domaines les plus divers.