Enquête sur l'attentat qui a déclenché le génocide des Tutsi: décision le 15 février

Infos. La Cour de cassation dira le 15 février si elle confirme ou non le non-lieu ordonné en 2018 dans l'enquête menée en France sur l'attentat qui a déclenché le génocide au Rwanda en 1994, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Enquête sur l'attentat qui a déclenché le génocide des Tutsi: décision le 15 février

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a examiné mardi un pourvoi déposé par les familles de victimes de l'attentat, après la confirmation de l'abandon des poursuites par la cour d'appel de Paris en 2020. Cette enquête a constitué une véritable épine dans le pied des relations franco-rwandaises pendant plus de 20 ans, plusieurs personnes de l'entourage de l'actuel président rwandais Paul Kagame ayant été mises en examen au cours de l'instruction. Le 6 avril 1994, l'avion transportant Juvénal Habyarimana, un Hutu, et le président burundais Cyprien Ntaryamira avait été abattu en phase d'atterrissage vers Kigali par au moins un missile. Cet attentat est considéré comme le déclencheur du génocide qui fit plus de 800.000 morts selon l'ONU, principalement dans la minorité tutsi. Qui fut l'auteur du tir fatal sur le Falcon 50 présidentiel ? Les enquêteurs français, saisis en 1998 après la plainte des familles de l'équipage, ont longtemps privilégié la responsabilité des rebelles tutsi menés par Paul Kagame avant de s'orienter un temps - et sans davantage aboutir - vers une implication d'extrémistes hutus, soucieux de se débarrasser d'un président trop modéré à leurs yeux. Le 21 décembre 2018, les juges d'instruction avaient décidé d'abandonner les poursuites contre neuf membres ou anciens membres de l'entourage de Paul Kagame, estimant qu'"en l'absence d'éléments matériels indiscutables", l'accusation reposait sur des témoignages "largement contradictoires ou non vérifiables". Les magistrats avaient souligné par ailleurs le "climat délétère" de l'enquête, émaillée d'assassinats, de disparitions de témoins et de manipulations, et ordonné un non-lieu. Cette décision a été confirmée en juillet 2020 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Dans son arrêt, dont l'AFP a eu connaissance, la cour d'appel avait jugé qu'"au terme de l'ensemble des investigations menées", il n'existait "pas à l'encontre de quiconque des charges suffisantes d'avoir commis les faits (...) sous quelques qualifications que ce soit".

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