France : Immigration : Un nouveau projet de loi pour les étrangers malades

Le très controversé amendement n°219 du projet de loi sur l'immigration sera soumis au vote du Sénat cet après-midi. Cet amendement, version light d'un précédent article rejeté en mars dernier, permettrait d'expulser du pays les personnes étrangères malades.Rejeté le 30 mars dernier, l'article 17 ter du projet de loi sur l'immigration n'a pas dit son dernier mot. Après modifications, il sera de nouveau proposé au vote cet après-midi au Sénat par l'UMP et le Nouveau Centre. Comme pour mieux faire passer la pilule , le nouvel amendement est présenté cette fois comme un compromis de l'article 17 ter. Mais que prévoit exactement cette nouvelle mouture ? Dans un premier temps, elle substitue le préfet à l'autorité médicale, il aura ainsi accès au dossier santé d'une personne étrangère ce qui d'emblée lève le secret médical qui protège la vie privée et les intérêts d'un patient. Mais ce que redoute surtout les migrants et les associations qui les défendent, c'est la fin pure et simple du droit de séjour pour raisons médicales. Car avec cet amendement, pour déterminer si un malade peut ou non venir se soigner en France, il faudra d'abord vérifier si le traitement qui soigne sa pathologie « existe » bien dans son pays. Si tel est le cas, le demandeur se verra refuser sa carte de séjour. Problème : si les médicaments sont bien présents dans le pays d'origine, ce n'est pour autant qu' ils sont accessibles. Caroline Izembert d'Act-Up Paris le confirme : « les traitements ne sont pas toujours à la portée des malades, les soins pour les séropositifs par exemple, coûtent chers et à part les élites, personne ne peut s'en procurer. »Depuis que ce projet de loi a été rendu publique, l'anxiété guette les migrants venus en France pour bénéficier d'une aide santé. « Les appels sont montés en flèche remarque Caroline Izembert, ils sont inquiets ». A long termes les conséquences d'une telle loi, si elle passait, seraient désastreuses. Au non-renouvellement de leur carte de séjour, s'ajoute le fait que certains immigrés pourraient se mettre en situation irrégulière pour avoir accès aux médicaments. Quant aux autres, qui rentreraient chez eux, dépourvus de soins adéquats, ils seraient condamnés à une mort certaine. Sans oublier le danger, pour la santé publique, car une personne mal soignée a plus de chances de contaminer son entourage.Pour les associations, les motivations de l'UMP et du Nouveau Centre sont claires, il s'agit ni plus ni moins d'un effet de manche destiné à contrer le Front National avant l'élection présidentielle de 2012.Wendy Bracat