L'arrêté du ministère de la Culture rend consultables toutes "les archives publiques produites dans le cadre d'affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d'Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966". Cela concerne "les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice" et "les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire". Ces archives sont "conservées aux Archives nationales, aux Archives nationales d'outre-mer, dans les services départementaux d'archives, dans le service des archives de la préfecture de police, dans les services d'archives relevant du ministère des armées et à la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères", précise l'arrêté. Toutes ces archives étaient de droit non consultables pendant 75 ans, sauf en obtenant une dérogation. Depuis une vingtaine d'années, les gouvernements français successifs ont facilité l'accès à des archives relatives à des périodes sensibles de l'histoire du pays: d'abord la Seconde Guerre mondiale et l'Occupation, puis la fin de l'Empire colonial après guerre. Le président Emmanuel Macron a promis d'aider les historiens à éclairer les zones d'ombre de l'action de la France en Algérie, du début de l'insurrection indépendantiste en 1954 jusqu'à l'indépendance en 1962. En septembre 2018, il reconnaissait que la disparition du mathématicien et militant communiste Maurice Audin, en 1957 à Alger, était le fait de l'armée française et ouvrait les archives sur cette affaire. Puis en mars 2021, il annonçait une simplification de la procédure pour accéder par dérogation aux archives classifiées de plus de 50 ans.
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