Biens mal acquis: l'État gabonais insiste pour être reconnu comme victime en France

Infos. L'État gabonais a fait appel du refus du juge français chargé du dossier des "biens mal acquis" de lui accorder le statut de partie civile dans l'instruction sur le luxueux patrimoine immobilier en France de la famille Bongo, a appris l'AFP mardi de source proche du dossier.

Biens mal acquis: l'État gabonais insiste pour être reconnu comme victime en France

La République du Gabon conteste une ordonnance du 7 février par laquelle le juge financier Dominique Blanc lui a refusé le statut de victime dans cette information judiciaire ouverte en 2010. Transparency International avait demandé début 2021 que la République du Gabon ne soit plus reconnue comme partie civile. La demande de l'association anti-corruption avait été appuyée par le parquet national financier. Selon le juge, la République du Gabon "n'a versé à l'appui de sa constitution de partie civile" datant de fin 2010 "aucun écrit ni aucune pièce justifiant d'un préjudice en relation directe avec les infractions". Le juge rejette l'analyse de la République du Gabon selon laquelle les infractions évoquées lui vaudraient "un amoindrissement des recettes publiques" : il note que son enquête porte sur des faits de "corruption" qui ont certes procuré des "fonds" à Omar Bongo, président du Gabon de 1967 à 2009, mais que ces fonds "n'avaient pas vocation à être directement perçus par l'État gabonais". Si les avocats du pays d'Afrique centrale écrivaient dans une note du 1er février que "la République gabonaise (...) ne conteste pas (...) l'existence des délits objets de cette procédure", le juge Blanc estime qu'ils "contestent de fait la réalité des infractions dénoncées". L'ordonnance rappelle que le Gabon a demandé par le passé à ce qu'il n'y ait pas d'enquête ou essayé de faire reconnaître comme incompétente la justice française. Surtout, le juge d'instruction note que plusieurs membres de la famille Bongo, d'Omar le défunt père à Ali le fils et actuel président, en passant par d'autres proches, notamment la fille Pascaline, sont suspectés d'avoir bénéficié d'un important patrimoine immobilier "frauduleusement" acquis et évalué par la justice "à 85 millions d'euros". "Les faits objets de la présente procédure n'ont pu être ignorés de l'État gabonais dont plusieurs des membres, au plus haut niveau, apparaissent et/ou sont impliqués dans la présente procédure", conclut l'ordonnance. Dans cette longue instruction, aucun membre de la famille, qui conteste tout détournement de fonds, n'a été mis en examen (inculpé) à ce jour. La banque française BNP Paribas est poursuivie depuis mai pour des faits de "blanchiment de corruption" et de "détournement de fonds publics". gd/jpa/swi/jg [object Object]

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