A Arusha, où il travaille pour un "mécanisme international" onusien ayant succédé au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge Joseph Chiondo Masanche a ordonné "de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires" pour que les huit Rwandais "soient renvoyés" en Tanzanie "sur une base temporaire, jusqu'à leur transfert dans un autre État", indique sa décision de justice obtenue mardi. Le juge ordonne aussi au Niger, qui accueillait depuis le 5 décembre ces huit personnes en vertu d'un accord conclu avec l'ONU, "de fournir toute l'assistance nécessaire à l'exécution des termes" de sa décision, précise son ordonnance. Début janvier, l'ONU avait ordonné au Niger de "suspendre" sa décision fin décembre d'expulser ces huit anciens dignitaires rwandais, prise, selon Niamey, "pour raisons diplomatiques". Le juge Joseph Chiondo Masanche explique sa décision de transférer les huit Rwandais en Tanzanie par l'impossibilité de maintenir un "statu quo" à leur endroit jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée. Il n'exclut pas qu'ils puissent partir de Tanzanie vers le Rwanda mais souligne que ceci doit se faire avec leur accord. Dans son ordonnance, le juge dénonce vivement l'attitude du Niger. "L'action unilatérale du Niger visant à ordonner l'expulsion des personnes" concernées, "à confisquer leurs documents d'identité et à limiter leur liberté de mouvement est en violation flagrante des termes de l'accord de réinstallation" qui avait été conclu entre Niamey et l'ONU, écrit-il. Quatre des huit Rwandais ont été acquittés par le TPIR et les quatre autres ont purgé la peine à laquelle ce tribunal les avait condamnés.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.