RDC: la Cour de cassation renvoie l'ex-Premier ministre Matata devant la Cour constitutionnelle

La Cour de cassation "sursoit à statuer sur cette cause et (renvoie la cause à) la Cour constitutionnelle", selon un arrêt rendu vendredi. Aujourd'hui sénateur, M. Matata fut Premier ministre de 2012 à 2016, sous le régime de l'ex-président Joseph Kabila (2001-2019). En novembre 2020, l'Inspection générale des Finances (IGF) de la RDC avait conclu dans un rapport que 205 millions de dollars sur 285 millions, décaissés par le Trésor public pour le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un projet pilote à 250 kilomètres au sud-est de la capitale, avaient été détournés. L'ancien Premier ministre Matata était nommément mis en cause, comme "l'auteur intellectuel" du détournement. Ce qu'il conteste. Son premier procès pour détournement s'était ouvert en mai 2021 devant la Cour constitutionnelle. En novembre la même année, cette Cour qui juge en premier et dernier ressort avait estimé qu'elle n'avait pas compétence pour juger un ancien Premier ministre, coupant court aux poursuites contre lui. En RDC, la Cour constitutionnelle est le juge pénal du président de la République et du Premier ministre en fonction. L'ancien Premier ministre est poursuivi aux côtés de Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux Finances au moment des faits, et d'un Sud-africain, Grobler Christo, gérant d'une société sud-africaine. Le deuxième procès s'est ouvert fin juin devant la Cour de cassation, où les trois premières audiences se sont limitées à identifier les trois prévenus et leurs avocats. En mai, M. Matata, également président de son parti politique, a annoncé sa candidature à la présidentielle prévue fin 2023 à laquelle l'actuel chef de l'État, Félix Tshisekedi, s'est déjà déclaré candidat. Quelques semaines plus tard, il a été convoqué pour la même affaire devant la Cour de cassation, compétente pour juger notamment les parlementaires.