Cybersurveillance en Libye: la mise en examen d'Amesys confirmée, celles de deux ex-salariés annulées

La chambre de l'instruction de la cour a validé les mises en examen de la personne morale Amesys et de deux de ses dirigeants, mais placé sous le statut, plus favorable, de témoin assisté deux autres personnes, Renaud Roques et un ancien salarié, selon une source judiciaire et des sources proches du dossier. Pour Olivier Baratelli, l'avocat d'Amesys, "cela veut dire que la justice considère que les accusations insensées de complicité de torture sont loin d'être évidentes". "Les prochaines étapes judiciaires seront déterminantes pour Amesys", a-t-il ajouté, estimant "irréel que la justice française se pose réellement la question de savoir si une société française, travaillant à la demande et en collaboration avec la DGSE, pourrait être complice d'exactions en Libye". "La confirmation des mises en examen d'Amesys et de ses dirigeants, intervenue près de dix ans après l'ouverture de l'information judiciaire, est source d'espoir", ont salué de leur côté les avocats Clémence Bectarte et Emmanuel Daoud, au nom de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et de six parties civiles dans ce dossier. "Il apparaît désormais clair que les entreprises de surveillance ne peuvent plus se réfugier derrière une prétendue ignorance des impacts potentiellement dévastateurs de l'utilisation de leurs technologies sur les populations civiles", poursuivent-ils. Dans ce dossier, la société d'ingénierie, qui bénéficiait depuis 2017 du statut de témoin assisté, a été mise en examen en 2021 pour complicité d'actes de torture, de même que quatre de ses anciens cadres. Un changement de procédure qui fait peser la menace d'un renvoi aux assises pour Amesys, rachetée par Bull en janvier 2010. Ils sont soupçonnés d'avoir fourni entre 2007 et 2011 à Tripoli, en toute connaissance de cause, un logiciel, baptisé Eagle, qui aurait permis au régime de Mouammar Kadhafi de traquer des opposants libyens, pour ensuite les emprisonner et les torturer. Une information judiciaire avait été ouverte en 2013, après une plainte de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et de la Ligue des droits de l'Homme (LDH).