L'Espagne doit mieux favoriser l'accès des migrants à leurs droits (Conseil de l'Europe)

"Il reste encore beaucoup à faire pour garantir l'accès aux droits des plus vulnérables et pour protéger les droits des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants", a estimé Mme Mijatovic, qui s'est rendue en Espagne la semaine passée, du 21 au 25 novembre. "L'accès aux droits et à la protection varie considérablement à travers le pays et reste très difficile pour de nombreux réfugiés et demandeurs d'asile", note-t-elle, pointant "de longues périodes d'attente pour accéder à la procédure d'asile, des retards dans l'identification des vulnérabilités particulières et des obstacles à l'accès aux droits sociaux, y compris le logement et la santé". Elle souligne aussi l'absence "d'accès véritable et effectif à l'asile" entre la ville marocaine de Nador et celle, frontalière, de Melilla, enclave espagnole située en territoire marocain. "Dans la pratique, il ne semble pas y avoir d'autre moyen d'entrer à Melilla et de chercher protection auprès des autorités compétentes qu'en nageant ou en sautant la clôture, au risque de sa vie", s'inquiète la commissaire. Mme Mijatovic est également "préoccupée" par un rapport du Médiateur espagnol selon lequel, "à cette date, 470 personnes ont été renvoyées au Maroc sans qu'aucune procédure légale n'ait été observée". "Tous les États (ont) le droit de contrôler leurs frontières et de coopérer avec d'autres États pour ce faire", mais "cela doit être fait dans le plein respect de toutes les normes internationales applicables en matière de droits de l'homme", insiste-t-elle. L'Espagne, "comme d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe, ne devrait pas contribuer directement ou indirectement aux violations des droits de l'homme par des mesures prises pour mettre en oeuvre sa coopération en matière de migration avec des pays tiers", estime-t-elle encore. Mme Mijatovic a par ailleurs salué les mesures adoptées par Madrid "pour la protection et l'accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine". Elle a aussi noté l'amélioration des "conditions d'accueil" des migrants "dans les îles Canaries", ainsi que les "fonds supplémentaires (...) alloués pour assurer une protection et un accueil adéquats des enfants migrants non accompagnés".