France : peine de prison pour le plus ancien assigné à résidence

Kamel Daoudi, condamné en 2005 pour terrorisme, est assigné à résidence en France depuis plus de quatorze ans, ce qui en fait, selon ses soutiens, le plus ancien assigné à résidence du pays. Il avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme, centre) le condamnant à quatre mois de prison ferme pour ne pas avoir respecté les conditions de son assignation. La Cour de cassation "constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi" et "déclare le pourvoi non admis", dans une décision transmise à l'AFP. Condamné en 2005 en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", cet ex-ingénieur informaticien de 47 ans a été déchu de sa nationalité française. Il était membre d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris. Sorti de prison en avril 2008, interdit de territoire en France, Kamel Daoudi n'est toutefois pas expulsable en Algérie au vu des risques de torture encourus. Il fait donc l'objet d'arrêtés d'assignation à résidence successifs depuis plus de quatorze ans, une assignation "à perpétuité" qu'il dénonce. Face à cette situation qui l'oblige à pointer plusieurs fois par jour, Kamel Daoudi a fait plusieurs demandes de relèvement de son interdiction définitive du territoire français. Fin septembre 2021, il avait été arrêté dans un café alternatif d'Aurillac (centre), où il préparait des repas, pour ne pas avoir respecté les horaires de son assignation qui lui imposait un couvre-feu entre 21H00 et 07H00. Il avait été condamné dans un premier temps à un an de prison ferme par le tribunal d'Aurillac, ville où il était assigné à résidence.